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Demande de logement social

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Le CCAS gère les demandes de logements sur le territoire de la commune.
Ces demandes sont enregistrées après le dépôt d'un dossier complet. Il gère également les propositions d'attribution d'une partie des logements des différents bailleurs sociaux présents sur la commune.

 

L'attribution des logements sociaux (HLM) ainsi que les loyers sont conditionnés par des plafonds de ressources. Le délai d'attente peut-être long vu le nombre de demandes : de 6 mois à 2 ans.

 

Pièces justificatives à joindre au dossier

  • Pièce d'identité, livret de famille
  • quittance de loyer ou bail de location
  • justificatifs des ressources mensuelles des 3 derniers mois
  • dernier avis d'imposition (ou de non-imposition)
  • justificatifs des prestations perçues de la CAF

 Documents à télécharger :

Formulaire de demande de logement

Notice explicative
 

+ D'infos :  service public

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