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Poursuite des investissements sans augmentation des taux par la commune

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Avant la présentation des différents points à l’ordre du jour de ce second conseil de l’année 2019, le Maire a tenu à rendre hommage à la mémoire de Jean-Paul Lefeuvre, conseiller municipal, décédé brutalement d’une crise cardiaque, le 3 février 2019 (cf VàP n°128 p 7). En sa mémoire, les conseillers municipaux ainsi que les personnes présentes ont observé une minute de silence. Le conseil a débuté par l’installation de Catherine Massart, nouvelle conseillère municipale, en remplacement de Jean-Paul Lefeuvre, au sein du conseil municipal et dans différentes commissions.

Des marges de manœuvres financières
 

Hervé Depouez, adjoint chargé des finances et des sports, a présenté le budget communal 2019, rappelant en préambule le travail réalisé par les différentes commissions ainsi que par le personnel communal. En fonctionnement les recettes réelles, constituées principalement par les impôts directs, les dotations et subventions de différents organismes, sont évaluées à 10,497 M €. Les dépenses qui concernent principalement les charges générales et les frais de personnel, sont estimées à 8,861 M €.
Au niveau dépenses d’investissement, 6,805 M € ont été budgétés dont environ 1,2 M € pour le remboursement de la dette. Les recettes d’investissement sont estimées à 4,721 M € et proviennent principalement des participations/subventions ainsi que des cessions. Le besoin de financement 2019, qui correspond à la différence entre les dépenses et les recettes d’investissement est donc de 2,084 M €.
Hervé Depouez indique que le budget de fonctionnement est dans la lignée des budgets antérieurs, avec une maîtrise des frais généraux dégageant un excédent qui permet de faire face, à la fois aux remboursements des emprunts et à l’autofinancement de nouveaux investissements. Pour conclure, il précise que cette politique d’investissement dynamique permet à la commune d’avoir un taux d’équipements satisfaisant, répondant aux besoins de la majorité des Pacéens.
 

Le château de la Touche Milon

Après avoir remercié le rapporteur pour sa présentation, Gil Desmoulin souhaite savoir si l’augmentation des contrats de prestations, qui passent de 162 000 à 215 000 €, est ponctuelle ou pas. Gil Desmoulin fait remarquer qu’au moment de la présentation du Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB), 100 000 € de soins conservatoires du château de la Touche Milon étaient inscrits pour éviter qu’il s’effondre complètement. Il ajoute « Il semble qu’il y ait eu une petite réflexion, puisque l’on passe maintenant à 700 000 €. C’est du prévisionnel, on peut espérer que l’on ne va pas mettre 700 000 € dans cela. Il vaut mieux le donner si on envisage de le vendre 300 000 €, car ce serait alors une perte sèche. Ce n’est pas une bonne stratégie financière. » Concernant l’augmentation du montant des contrats de prestations, Hervé Depouez précise que cela est lié entre autres aux acquisitions de nouveaux matériels, nécessitant des contrats de maintenance qui sont régulièrement renégociés.

Quatre raisons de réhabiliter le château de la Touche Milon

« La préservation du château de la Touche Milon suscitant des réserves de la part de Gil Desmoulin, je vais tenter de le convaincre de la nécessité de le préserver en insistant sur 4 points » intervient Philippe Rouault qui poursuit en détaillant ses 4 points :

  • Ce château qui date des années 1880 tout comme la mairie, est un beau bâtiment de caractère situé au cœur d’un parc, propriété communale, que les élus ont le devoir de ne pas laisser tomber en déshérence. Les mêmes techniques de réhabilitation des constructions en terre, que celles mises en œuvre pour la rénovation de la Mairie, seront utilisées sur la partie centrale du château.
  • Les 700 000 € budgétés vont permettre d’arrêter sa dégradation en refaisant la toiture, en réhabilitant les murs et les ouvertures. Ce château et son parc, indissociables lors de sa vente il y a une quinzaine d’années, ont été acquis par la commune pour 375 000 € et cette acquisition a permis de construire la résidence pour personnes âgées Les 3 chênes. Il rappelle que l’assiette foncière nécessaire à cette construction a été cédée pour plus de 700 000 € à la SA les Foyers, propriétaire de cette résidence. « Il ne me semble pas anormal d’utiliser 700 000 € cette année pour le préserver et lui donner une nouvelle utilité plutôt que de le laisser en ruine » conclut-il son second point.
  • Trois candidats sérieux ont élaboré des projets mais n’ont pas donné suite, soit de manière définitive, soit temporisés pour des raisons fiscales (les sommes investies dans la réhabilitation de bâtiments n’étant pas prises en compte à 100 % en 2019, mais uniquement 50 %, en raison de la mise en place du prélèvement à la source), soit ils n’apportaient pas les garanties financières suffisantes pour réaliser les travaux de conservation nécessaires.
  • L’intérêt de ce château est avéré pour son emplacement au cœur de la cité, ses volumes et son parc. Il n’est pas exclu que l’un des porteurs de projet y revienne en 2020 ; lorsque les travaux de conservation auront été réalisés. D’autres projets portés par la collectivité avec des partenaires peuvent aussi être envisagés notamment autour des personnes âgées.

« Il y deux choses que je ne dis pas, bazarder le patrimoine et faire un investissement communal dans ce château » dit Gil Desmoulin qui ajoute qu’il n’est pas opposé à un partenariat, mais se demande encore pourquoi cela n’est pas apparu dans le ROB.
Annick Hélias s’interroge sur la façon dont ce patrimoine a été géré depuis son acquisition.

Le Maire répond que depuis cette acquisition, qui a permis la construction de l’EHPAD, d’autres priorités d’investissement plus urgentes pour les besoins de la population de Pacé en termes d’équipements, culturels, sportifs et sociaux ont été réalisés. Il ajoute que pendant plusieurs années, la collectivité a raisonné sur la base de l’utilisation de ce château dans le cadre d’un équipement public, sans avoir d’idées précises sur son utilisation, sans compter les coûts énormes de sa réhabilitation. Il précise aussi que concernant l’un des potentiels candidats, en plus des raisons fiscales évoquées par Philippe Rouault, l’actuel Plan Local d’Urbanisme de Pacé n’autorise qu’un équipement public dans ce château et qu’il faut attendre l’adoption du Plan Local d’Urbanisme intercommunal fin 2019, pour permettre le développement d’autres activités dans ce château.

Revenant sur la remarque de Gil Desmoulin concernant le prix de vente de château, le Maire indique qu’il est évident qu’un château dont la valeur a été estimée à 210 000 € par les domaines et pour lequel 700 000 € de travaux vont être faits, ne sera pas vendu pour 300 000 € ajoutant « Je m’offusque que tu puisses penser que nous sommes de piètres gestionnaires du patrimoine communal. » Le budget a été adopté par 28 voix pour et 5 contre.

10eme année sans augmentation des taux communaux des impôts

Par 28 voix pour et 5 abstentions, les conseillers ont décidé de ne pas augmenter les taux des impositions directes à percevoir par la commune. Ces taux, inchangés depuis 2010, resteront donc à 16,36 % pour la taxe d’habitation ; 17,19 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties et 50,22 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties. Hervé Depouez précise que le produit fiscal estimé en 2019 s’élève à 5 637 327 €.

Proposition du recours à la délégation de service public pour le Ponant

Gaëlle Guérin, adjointe chargée de la vie culturelle, a rappelé que le Ponant, ouvert en 2000, est géré depuis 2001 dans le cadre d’une délégation de service public (DSP). L’actuel contrat de DSP venant à terme au 31 décembre de cette année, il importe que le conseil municipal se prononce de nouveau sur le mode de gestion de cet équipement socio-culturel. Le Ponant, dont la vocation principale est de recevoir des manifestations importantes et diverses, telles des spectacles de variété et de théâtre, des manifestations organisées par des associations pacéennes, des concerts et des chorales, a été conçu pour répondre aux besoins, de la population pacéenne, des associations et à ceux du secteur économique. Depuis son ouverture, cet équipement a montré qu’il répondait qualitativement et quantitativement aux objectifs qui ont présidé à sa conception.
Compte-tenu des différents modes de gestion exposés et développés lors de différentes commissions municipales, Gaëlle Guérin indique que confortée par l’expérience acquise depuis 2001, elle propose que le conseil municipal valide de nouveau le recours à la DSP avec régie intéressée pour la gestion du Ponant, pour une période de 5 ans. Elle conclut en précisant que ce mode de gestion repose sur la maîtrise communale du calendrier de réservation de la salle par les associations pacéennes et de la programmation, sur le professionnalisme, la réactivité, la polyvalence et la complémentarité du personnel d’un opérateur spécialisé dans la gestion de ce type d’équipement, ainsi que sur l’optimisation de la gestion financière de l’équipement.
Bernard Le Méhauté informe que les membres de l’opposition vont s’abstenir, expliquant ce choix, par le fait qu’ils auraient souhaité que la durée du contrat actuel soit allongée pour profiter à une nouvelle équipe municipale éventuellement. Il ajoute que le cahier des charges n’est pas totalement satisfaisant à leur goût, ainsi qu’au goût de nombreux Pacéens, notamment sur le choix des spectacles qui comprend beaucoup de comiques. Gaëlle Guérin répond qu’une clause de diversification est difficile à imposer car ce sont les producteurs de spectacles qui réservent directement la salle. Elle ajoute qu’effectivement, environ la moitié des dates retenues concernent des spectacles d’humour, mais qu’en raisonnant au niveau de la métropole et au-delà, puisque le public n’est pas uniquement pacéen, cela veut dire que certaines salles n’en n’ont pas.
Concernant la durée de la DSP, Paul Kerdraon indique que si l’on souhaitait se rapprocher des échéances municipales, il faudrait porter la durée de 5 à 7 ans, ce qui est trop long pour ce type de délégation et il ajoute que l’allongement du contrat actuel ne peut être envisagé légalement.
Vote : 28 voix pour et 5 abstentions 

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