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Cartes d'identité et passeports biométriques : mode d'emploi

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La Carte nationale d’identité (CNI) et le passeport permettent de justifier de votre identité. Un passeport valide est nécessaire pour voyager en dehors de l'espace Schengen. Les demandes doivent être faites auprès d’une mairie équipée d’une station biométrique, quelle que soit sa commune de résidence.
A Pacé, la durée d’attente de la prise de rendez-vous jusqu’à l’obtention des documents varie en fonction de la période. Les différentes étapes à suivre pour obtenir ces titres d’identité sont les suivantes:

1. Préparation de la demande
Avant toute demande, il est nécessaire de remplir certaines conditions:
• Le demandeur doit être de nationalité française,
• Le demandeur doit déposer sa demande en personne pour la prise d'empreintes. Il n'est pas possible d'effectuer cette démarche par procuration ou par correspondance.
Avant de se rendre en mairie, il est nécessaire de se munir des documents justificatifs nécessaires à la constitution du dossier. Les pièces à fournir dépendent de la situation du demandeur (majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession ou non d'un passeport…). Plus d’information sur le site internet de la ville et service-public.fr

2. Comment prendre rendez-vous ?
Lorsque le dossier est constitué, il est nécessaire de prendre rendez-vous dans l’une des communes du département équipées d’une station biométrique. La liste des communes équipées est disponible sur le site de la ville. La prise de rendez-vous à Pacé se fait sur le site de la ville (rubrique titres d’identité biométriques), via l’agenda en ligne. Il est aussi possible de prendre rendez-vous par téléphone ou à l’accueil de la mairie. Un accompagnement à la prise de rendez-vous sera bientôt proposé sur une borne numérique tactile installée dans le hall de l’accueil.

3. Pré-demande en ligne
Il est recommandé d’effectuer une pré-demande en ligne sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Le dossier papier peut être retiré à l’accueil de la mairie.

4. Le rendez-vous en mairie
Le numéro de pré-demande transmis par l’ANTS lors de la création du dossier en ligne sera exigé lors de l’accueil du demandeur en mairie, ainsi que les pièces complémentaires nécessaires. La présence du demandeur au dépôt de la demande de CNI ou de passeport est obligatoire. Les mineurs, dont la présence est obligatoire, doivent être accompagnés d’un représentant légal. La présence du tuteur est obligatoire pour les personnes placées sous tutelle. Un seul dossier peut être traité à chaque rendez-vous. Le temps de traitement complet varie de 20 à 30 minutes.

5. Retirer son titre
Le demandeur reçoit un SMS automatique de la Préfecture qui l’informe de la mise à disposition du titre. Le retrait s’effectue à l’aide du récépissé remis au dépôt de la demande (sans rendez-vous sur les créneaux d’ouverture du service, cf. tableau ci-dessous). La présence du demandeur, majeur ou mineur de 12 ans et plus, est obligatoire pour le retrait d’un passeport (contrôle des empreintes digitales). Pour le retrait d’une CNI, la présence du demandeur est obligatoire s’il est majeur. Le temps de remise du titre est de 5 minutes environ.

Attention : tout titre d’identité non retiré au bout de trois mois sera détruit, sans remboursement possible.

Durée de validité
Carte nationale d’identité
Pour les personnes majeures, la durée de validité est de 15 ans. Vous pouvez toutefois demander le renouvellement anticipé de votre carte d'identité en produisant un justificatif de voyage à venir dans un pays qui autorise la carte d'identité comme titre de voyage. Pour les mineurs, la durée est de 10 ans.

Passeport
La durée de validité est de 10 ans pour les personnes majeures et de 5 ans pour les mineurs.
 

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