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Le pôle urbanisme et aménagement de Pacé

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Betty Bouamartel, responsable du pôle urbanisme et aménagement, Florence Vizioz et Morgane Robin.

Le service urbanisme de la mairie de Pacé réceptionne toutes les demandes d’autorisation de travaux : construction, extension, abri voiture, piscine, clôture, changement de fenêtres, ravalement...
Nouveauté : Depuis début mai, la déclaration préalable liée à votre projet de modification de menuiseries, de clôtures, pose de velux... (sans création de surface) est instruite directement par le service urbanisme et aménagement (SUA) de la mairie.

En chiffres :

600 dossiers étudiés chaque année avec :

  • 200 à 230 permis, autorisations d’urbanisme ;
  • 250 demandes de certificat d’urbanisme (renseignements, demande de notaires...) ;
  • 100 déclarations de vente de bien immobilier.

Besoin de renseignements ? (téléphoniques ou en Mairie)
Préparez votre rendez-vous :

  • se munir :
    - du plan de localisation du bien ou du terrain, de l’adresse du terrain
    des références cadastrales et/ou de l’extrait cadastral disponible en ligne (cadastre.gouv.fr)
  • décrire son projet, préciser sa/ses question(s)

NB : Les questions qui concernent la voirie, l’assainissement ou la gestion de l’eau sont à adresser aux services de Rennes Métropole. >> un dossier bien préparé et déposé en Mairie est un dossier prioritaire

Traitement du dossier

Une fois le dossier enregistré, les délais courent sur 1 à 3 mois pour apporter une réponse :
Soit tacite : sans réception d’un courrier de l’administration dans le délai d’un mois, vous pouvez réaliser les travaux (contacter le service SAU par téléphone pour s’en assurer).Soit par décision expresse (favorable, défavorable ou avec des observations) adressée par courrier recommandé.

Contact mairie (service urbanisme et aménagement) de Pacést.pace@ville-pace.fr
ou 02 23 41 30 20

Un rendez-vous est possible avec le service urbanisme et aménagement. Renseignements auprès de la Mairie.

Dématérialisation : une nouvelle étape au 1er janvier 2022

La dématérialisation, c’est déjà notre quotidien

Outre les renseignements sur le PLUi disponible sur rennes-metropole.fr, différentes démarches sont déjà dé-matérialisées.

Ce qui changera au 1er janvier

Le dépôt dématérialisé sur une plateforme sera privilégié dans le cadre de la politique de simplification des démarches administratives. Les échanges avec l’administration seront plus transparents, plus fluides et les données plus fiables. Les délais de transmission des données entre les différents services consultés seront réduits.

Qui ?
Le demandeur pourra se connecter à la plateforme Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) via le site internet de la commune. Les services de la mairie devraient être équipés du système en tout début d’année prochaine.

Quoi ?
Toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire pour une maison individuelle, permis de démolir, déclaration préalable de travaux, certificat d’urbanisme opérationnel avant un projet de construction...)

Comment ?

  • Avec un identifiant spécifique (à conserver durant l’étude du dossier) ou France Connect.
  • En renseignant le formulaire adapté (cerfa) en ligne.
  • En déposant, directement sur la plateforme, les documents qui préciseront le projet (au format PDF/JPG ou compressé .zip...). 
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