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Construire, modifier son logement - Quelles règles suivre ?

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Construire, créer une extension à son logement, poser ou modifier une clôture, changer ou modifier des portes et fenêtres, nécessite une autorisation d’urbanisme.

Un dossier de demande est à constituer et déposer à la Mairie de Pacé auprès du service urbanisme et aménagement. Son contenu et les formulaires sont différents selon qu’il s’agit de travaux relevant d’une simple déclaration préalable (DP) ou d’un permis de construire (PC).Ce dossier du Vivre à Pacé, sans se vouloir exhaustif, vise à vous aider pour mener à bien votre projet en portant l’éclairage sur certains points de réglementation, des nouveautés apparues avec le PLUi, ainsi que des références pour trouver les informations dont vous aurez besoin.

Le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)

Adopté par le conseil de Rennes Métropole fin 2019 et en application depuis février 2020, le PLUi organise et réglemente l’urbanisme des 43 communes de la métropole. Chaque commune y a inscrit ses orientations générales. Pour Pacé, faire une ville verte, accueillante, attractive.
Comment utiliser le PLUi ?
En amont de son projet de construction, trois questions sont à se poser :

  • Où construire ? Les réponses se trouvent dans le plan de zonage
  • Quoi construire ? Consulter le tableau définissant la destinations des constructions qui se trouve dans le règlement littéral
  • Comment construire ? Se référer aux cartes thématiques et au règlement littéral qui décrivent les règles s’appliquant aux différentes parcelles (hauteur, nombre de places de stationnement...)

L’ensemble de ces informations est disponible dans le PLUi en ligne sur Internet

Les principales nouveautés du PLUi
Le PLUi de Rennes métropole reprend des règles déjà familières dans l’ancien PLU de la commune, mais deux nouveautés sont apparues :

1 - Améliorer la gestion des eaux pluvialesUn calcul d’infiltration des eaux est à effectuer afin de réduire l’imperméabilisation des sols. L’infiltration sur la parcelle plutôt que le rejet des eaux au réseau pluvial peut être obligatoire selon la carte d’aptitude des sols et la dimension du projet.

2 - Renforcer la biodiversité La notion d’emprise au sol des bâtiments est remplacée par une surface minimale à affecter à la végétalisation de la parcelle en pleine terre et par des surfaces éco-aménagées. L’emprise maximale permise pour des constructions est ce qui résulte du calcul d’un coefficient de végétalisation.
Deux outils de calculs sont disponibles en ligne avec le PLUi
pour effectuer ces vérifications et adapter en conséquence son projet.

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