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Dispositions relatives au coronavirus COViD-19

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30/03/2020

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Suite aux mesures annoncées par le Président de la République le 16/03/2020 et conformément au décret publié au JO du 17/03/2020 relatives au " COVID 19 ", l'accès aux équipements publics communaux est interdit jusqu'à évolution de la situation (équipements culturels, associatifs, sportifs intérieurs et extérieurs, aires de jeux, skate-park).

Un service minimum est assuré en mairie pour l'état civil (uniquement naissance, reconnaissance, mariage et décès) du lundi au vendredi, de 10h à 12h.

Une permanence téléphonique est assurée au 02 23 41 30 00 aux mêmes jours et horaires que le service minimum.

Tous les services de la mairie sont fermés au public. Aucun document ne sera réceptionné ni délivré jusqu'à nouvel ordre.

Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) n'accueille plus de public dans ses locaux. Il met en place un service d'aide aux courses pour les personnes en situation d'isolement, qui n'ont pas de famille ou d'aide à domicile. Pour bénéficier de ce service, il suffit de prendre contact avec la Mairie aux heures de permanences téléphoniques du lundi au vendredi de 10 h à 12 h.

Tél. 02 23 41 30 00 - ccas@ville-pace.fr

Le président de la République a annoncé, la fermeture de tous les établissements scolaires, des crèches jusqu'aux universités jusqu'à nouvel ordre.

A Pacé, les fermetures concernent :

- Le multi-accueil Calin copain,

- Le multi-accueil Pomme d'Api (crèche parentale),

- Les groupes scolaires Guy Gérard, du Haut Chemin et Sainte-Anne/Saint-Joseph,

- Les structures d'accueil périscolaires (cantines, études matin et soir),

- L'accueil de loisirs,

- Les collèges Françoise-Dolto et Saint-Gabriel,

- La médiathèque

- L'école de musique et de danse du SYRENOR Accordances.Les cours et concerts sont tous annulés.

- L'accueil jeunes de la MJC  est fermé. Toutes les activités du secteur jeunesse et des activités régulières destinées aux jeunes de moins de 18 ans sont annulées. Annulation de tous les spectacles de plus de 100 personnes (avec pour conséquence immédiate, le report à une date ultérieure des représentations de la Compagnie de l'Etourdi).

- Les prochains spectacles du Ponant sont annulés ou reportés à des dates ultérieures. Les billets de la date initiale sont valables pour la date de report.
Les demandes de remboursement des places doivent se faire dans les points d'achats des billets.

Toutes les activités sportives : championnats, tournois, rassemblements, entraînements sont interrompus jusqu'à nouvel ordre. Pour rappel, Le comité d'organisation de l'association Europacé a décidé unanimement d'annuler la 36e édition du Tournoi international de basket-ball U13 qui devait se jouer à Pacé et Saint-Gilles, les 4 et 5 avril prochains.

Durcissement des mesures de confinement depuis le 23 mars

Face à l'aggravation de la situation sanitaire, des mesures plus strictes de confinement ont été décidées.

Restrictions de déplacement

Dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus, les déplacements sur l'ensemble du territoire national sont interdits, sauf dérogation, jusqu'au 31 mars. Seuls sont autorisés, sur présentation d'une déclaration sur l'honneur (ponctuelle et réservée aux motifs personnels) ou d'un justificatif (cadre professionnel) :

  • les trajets entre le domicile et le ou les lieux d'exercice de l'activité professionnelle et déplacements professionnels insusceptibles d'être différés ;
  • les déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées par l'article 8 du présent décret ;
  • les déplacements pour motifs de santé à l'exception des consultations et soins pouvant être assurés à distance et, sauf pour les patients atteints d'une affection de longue durée, de ceux qui peuvent être différés ;
  • les déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance des personnes vulnérables et pour la garde d'enfants ;
  • les déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes (consultez le site geoportail.fr pour délimiter vos itinéraires), à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie ;
  • les déplacements résultant d'une obligation de présentation aux services de police ou de gendarmerie nationales ou à tout autre service ou professionnel, imposée par l'autorité de police administrative ou l'autorité judiciaire ;
  • les déplacements résultant d'une convocation émanant d'une juridiction administrative ou de l'autorité judiciaire ;
  • les déplacements aux seules fins de participer à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative et dans les conditions qu'elle précise.

L'accès aux espaces verts communaux est limité pour les promenades et activités sportives individuelles aux seuls riverains (moins de 1 km, moins d'1heure). La liste des espaces  concernés peut être consultée ci-dessous.

Un dispositif de contrôle est en place sur l'ensemble du territoire. Le durcissement des sanctions pour violation des mesures de confinement est entré en vigueur le 24 mars :

À l'amende forfaitaire de 135€ (avec possible majoration de 375€), qu'encourt tout contrevenant, s'ajoutent désormais de nouvelles peines en cas de récidive :

  • deux fois dans un délai de 15 jours : 1 500 € d'amende
  • à plus de trois reprises dans un délai de 30 jours : délit puni de 6 mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende.

Désormais, outre les forces de l'ordre, les policiers municipaux et les gardes champêtres sont également habilités à sanctionner ces comportements. Les contrôles des mesures d'interdiction des déplacements constituent une mission prioritaire pour les forces de l'ordre.

 

Qui contactez en cas de symptômes de la maladie ?

J'ai des symptômes (toux, fièvre) qui me font penser au Covid-19 : je reste à domicile, j'évite les contacts, j'appelle un médecin avant de me rendre à son cabinet ou j'appelle le numéro de permanence de soins de ma région. Je peux également bénéficier d'une téléconsultation.

Si les symptômes s'aggravent avec des difficultés respiratoires et signes d'étouffement, j'appelle le SAMU- Centre 15.

 

Urbanisme : activités durant le confinement

Le service urbanisme de la mairie de Pacé est fermé au public tout comme celui de Rennes Métropole. Aucun document ne peut être déposé. Un accueil téléphonique de premier niveau est mis en place au service droit des sols de Rennes Métropole du lundi au vendredi entre 10h et 12h et 14h et 16h. Les dossiers en dépôt physique ne sont plus acceptés, seul un envoi par voie postale avec accusé de réception est possible. Que le dossier soit envoyé par voie postale maintenant ou déposé à la fin de la crise ne changera rien. Une trêve administrative devrait être décidée par le gouvernement, les délais d'instruction ne reprendraient qu'à la fin de la trêve. Les dépôts officiels dématérialisés ne sont pas possibles. L'instruction des dossiers en cours est suspendu jusqu'à nouvel ordre.

Surveillance de chantiers

Comme l'ont rappelé le Ministre de l'Intérieur, le Ministre du Travail et le Premier Ministre, les chantiers peuvent continuer. Les contrôles sur site sont maintenus, car si le contrôle de légalité est suspendu le Procureur de Rennes est toujours en capacité de recevoir et de gérer les PV.

 

Soutien aux entreprises impactées

Retrouvez l'ensemble des dispositifs mobilisables par les entreprises touchées par les
conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation sur le site des Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi bretagne.direccte.gouv.fr

 

Plus d'information :

- le site d'information du gouvernement :  https://www.gouvvernement.fr/info-coronavirus

 

Pour le grand public, le ministère des Solidarités et de la Santé a mis en place un numéro vert (0 800130 000) ouvert 24h/24, 7j/7 afin d'apporter tout renseignement sur le Coronavirus. Pour rappel, cette plateforme téléphonique n'est toutefois pas habilitée à dispenser des conseils médicaux.

 

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