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Plan local d'urbanisme

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Vous pouvez consulter en ligne votre Plan local d'urbanisme :  

Règlement litteral
 

Règlement graphique (plans de zonage)

Plan n°1 (Nord de la Commune)

Plan n° 2 (Sud de la Commune)

Plan n° 3 (Est de la Commune)

Plan n° 4 (Agglomération)

Plan n° 5 (La Teillais/ La Giraudais/Les Touches)

 

plans masse de secteur zone UO (règlement spécifique centre bourg)

 

Mise à jour du PLU

L’annexe n°2 du Plan Local d’urbanisme est une pièce graphique qui permet de visualiser l’application des servitudes d’utilités publiques applicables à la commune de Pacé. Ces servitudes d’utilité publique imposent des contraintes de constructibilité et d’aménagement, à une parcelle et/ou aux biens, compris dans leur périmètre ou sur leur trajectoire.
L’annexe 2 permet aux usagers de visualiser si leur bien est concerné par telle ou telle servitude d’utilité publique, afin de les prendre en compte dans le cadre d’une modification de l’utilisation de ces terrains ou biens.

 

Par arrêté municipal du 11 juin 2014, le Maire a procédé à la mise à jour du Plan local d’urbanisme de Pacé, conformément aux articles R 123-12 et suivants du code de l’urbanisme. 

Cette mise à jour consiste à modifier le règlement graphique et les annexes 1 et 2 du PLU sur les points suivants :

- création d’une servitude radioélectrique pour le faisceau hertzien de Beignon Coetquidan à St Aubin du Cormier (annexe 2).

- modification du périmètre du Droit de préemption urbain conformément à la délibération du 19 mai 2014 du conseil municipal (annexe 1).

- matérialisation du périmètre du Droit de préemption sur les fonds artisanaux et commerciaux du centre bourg et du Pont de Pacé (annexe 1).

- modification de la matérialisation du périmètre de la ZAC les Touches (règlement graphique planche 5).

- matérialisation des périmètres de sursis à statuer sur la RD 29 et sur le secteur à l’angle des boulevards du Duc Jean V et Dumaine de la Josserie (annexe 1).

- corrections graphiques mineures avec le passage des documents graphiques en système d’informations géographiques (SIG), notamment pour la prise en compte des périmètres de protection des monuments historiques plus précis.

.

Arrêté du 11 juin 2014

 

Plan du droit de préemption annexe 1

Plan des servitudes d'utilité publique annexe 2

 

 

Précisions sur l'Annexe 2 du PLU

Quelques définitions

  • AC 1 : Servitude de protection des monuments historiques
    (périmètre de 500 m à l’intérieur duquel pour tout projet de travaux extérieurs, l’architecte des bâtiments de France doit être consulté par la Mairie)
     
  • PPRI : servitudes de Plan de Prévention du Risque Inondation sur le bassin de la Vilaine en région rennaise et sur le bassin de l’Ille et de l’Illet.
    (information à reporter par les vendeurs ou bailleurs immobiliers sur l’Etat des risques naturels et technologiques, application des articles L125-5 et R125-26 du code de l’environnement)
     

formulaire à remplir relatif à l'état des risques naturels et technologiques

 

arrêté préfectoral du 24 juin 2013 + arrêté préfectoral du 10/12/2007

 

 note de présentation

 

cartographie réglementaire du PPRI

 

cartographie de la sismicité en Bretagne

 

 

Dossiers consultables en mairie

Patrimoine bâti d'intérêt local (extrait du cahier des prescriptions architecturales pour le bâti de caractère des XVIIe, XVIIIe et XIXe siècle),


- Rapport de présentation,
- Orientation aménagement,
- Projet d'Aménagement et de Développement Durable.

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