Ville de Pacé

vous recherchez

valider

Paysage de Pacé
Accueil > Environnement > Urbanisme > Plan local d'urbanisme

Plan local d'urbanisme

Flux RSSImprimer la pageEnvoyer à un amiAugmenter la taille du texteRéduire la taille du texte

 

Règlement litteral

Ce site permet d’identifier le zonage de chaque parcelle sur la commune de Pacé et d’accèder à l’ensemble des pièces du PLU de la commune : règlement PADD, rapport de présentation, orientation d’aménagement et annexe (servitudes d’utilité publique, ABF, bruit, inondations…)

Vous pouvez consulter en ligne votre Plan local d'urbanisme :  

Site : https://metropole.rennes.fr/consulter-les-documents-du-plan-local-durbanisme-intercommunal-plui

Site : geoportail-urbanisme.gouv.fr

 

Informations parcellaires
 

Autres règles :

  • PPRI : servitudes de Plan de Prévention du Risque Inondation sur le bassin de la Vilaine en région rennaise et sur le bassin de l’Ille et de l’Illet.
    (information à reporter par les vendeurs ou bailleurs immobiliers sur l’Etat des risques naturels et technologiques, application des articles L125-5 et R125-26 du code de l’environnement)
     

formulaire à remplir relatif à l'état des risques naturels et technologiques

 

arrêté préfectoral du 24 juin 2013 + arrêté préfectoral du 10/12/2007

 

 note de présentation

 

cartographie réglementaire du PPRI

 

cartographie de la sismicité en Bretagne

 

 

à votre servicelettre d'information 

pour vous inscrire à la lettre d'information, saisissez votre adresse courriel dans le champ ci-dessous

 
accès direct