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Plan local d'urbanisme

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Vous pouvez consulter en ligne votre Plan local d'urbanisme :  

Règlement litteral

Ce site permet d’identifier le zonage de chaque parcelle sur la commune de Pacé et d’accèder à l’ensemble des pièces du PLU de la commune : règlement PADD, rapport de présentation, orientation d’aménagement et annexe (servitudes d’utilité publique, ABF, bruit, inondations…)

 

Site : geoportail-urbanisme.gouv.fr

Règlement graphique (plans de zonage)

Plan n°1 (Nord de la Commune)

Plan n° 2 (Sud de la Commune)

Plan n° 3 (Est de la Commune)

Plan n° 4 (Agglomération)

Plan n° 5 (La Teillais/ La Giraudais/Les Touches)

 

plans masse de secteur zone UO (règlement spécifique centre bourg)

 

Plan du droit de préemption annexe 1

 

Précisions sur l'Annexe 2 du PLU

Quelques définitions

  • AC 1 : Servitude de protection des monuments historiques
    (périmètre de 500 m à l’intérieur duquel pour tout projet de travaux extérieurs, l’architecte des bâtiments de France doit être consulté par la Mairie)
     
  • PPRI : servitudes de Plan de Prévention du Risque Inondation sur le bassin de la Vilaine en région rennaise et sur le bassin de l’Ille et de l’Illet.
    (information à reporter par les vendeurs ou bailleurs immobiliers sur l’Etat des risques naturels et technologiques, application des articles L125-5 et R125-26 du code de l’environnement)
     

formulaire à remplir relatif à l'état des risques naturels et technologiques

 

arrêté préfectoral du 24 juin 2013 + arrêté préfectoral du 10/12/2007

 

 note de présentation

 

cartographie réglementaire du PPRI

 

cartographie de la sismicité en Bretagne

 

 

Dossiers consultables en mairie

Patrimoine bâti d'intérêt local (extrait du cahier des prescriptions architecturales pour le bâti de caractère des XVIIe, XVIIIe et XIXe siècle),


- Rapport de présentation,
- Orientation aménagement,
- Projet d'Aménagement et de Développement Durable.

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