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Télécharger ci-dessous les règlements du service public d'assainissement collectif et non-collectif :
Règlement d'assainissement collectif
Règlement d'assainissement non-collectif
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MessageJe viens de consulter cette page, http://www.ville-pace.fr/accueil/environnement/gerer-durablement/reglements-du-service-publi-dassainissement, je te la conseille.
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