Ville de Pacé

vous recherchez

valider

Paysage de Pacé
Accueil > Environnement > Enquêtes publiques > Enquête publique espaces communaux

Enquête publique espaces communaux

Flux RSSImprimer la pageEnvoyer à un amiAugmenter la taille du texteRéduire la taille du texte

Enquête publique préalable au déclassement, en vue d'aliénation, de deux portions d'espaces communaux situées "2 rue Tanguy Prigent" et à l'arrière du "6 des haguins" :

Par arrêté en date du 7 août 2018, Le Maire de la Commune de Pacé a ordonné l’ouverture de l’enquête publique préalable déclassement, en vue d’aliénation de deux portions d’espaces communaux situées 2 rue Tanguy Prigent et à l’arrière du 6 rue des Haguins. Le conseil municipal de Pacé est l’autorité compétente pour procéder déclassement, en vue d’aliénation, de ces deux portions d’espaces communaux.

À cet effet,

Madame Fabienne BONDON, formatrice, a été désignée en qualité de Commissaire enquêteur.

L’enquête se déroulera en Mairie de Pacé, pour une durée de 17 jours consécutifs, du mercredi 12 au vendredi 28 septembre 2018 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture, où chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre d’enquête, soit les adresser par écrit au Commissaire enquêteur, à l’adresse suivante :

  Mairie de Pacé,

  A l’attention du Commissaire enquêteur

  BP 94138 

 11 avenue Brizeux

  35741 PACE CEDEX 

Horaires d’ouverture de la Mairie :

−du lundi au jeudi  8h30 - 12h / 14h - 17h30
−le vendredi  8h30 - 12h / 14h - 17h
−le samedi  9h00 - 12h

Le Commissaire enquêteur recevra en Mairie aux jours et heures suivants :

−le mercredi 12 septembre 2018, de 10h00 à 12h00,
−le vendredi 28 septembre 2018, de 15h00 à 17h00.

 

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de l’autorité compétente pour ouvrir et organiser l’enquête dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête.

Le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur, transmis au Maire dans un délai d’un mois à l’expiration de l’enquête, seront tenus à la disposition du public en Mairie et pourront être communiqués à toute personne qui en exprimerait la demande auprès de Monsieur Le Maire de Pacé.

Toute information portant sur ladite demande pourra être sollicitée auprès de la mairie de Pacé, auprès de La Direction de l’Aménagement Urbain et des Services Techniques.

 

Téléchargement AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE ESPACES COMMUNAUX

Arrêté ESPACES COMMUNAUX Sept 2018 DAUST18011 tamponné

à votre servicelettre d'information 

pour vous inscrire à la lettre d'information, saisissez votre adresse courriel dans le champ ci-dessous

 
accès direct