Ville de Pacé

vous recherchez

valider

Paysage de Pacé
Accueil > Environnement > Enquêtes publiques

Enquêtes publiques

Flux RSSImprimer la pageEnvoyer à un amiAugmenter la taille du texteRéduire la taille du texte

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

Projet de plan des servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Rennes —Saint-Jacques


Communes de Saint-Jacques-de-la-Lande, Breal-sous-Montort, Breteil, Bruz, Chantepie, Chartres-deBretagne Chateaugiron Chavagne Cintré, Domloup, Goven, L'Hermitage, la Chapelle-Thouarault le Rheu, le Verger Monterfil Montfort-sur-Meu, Mordelles, Nouvoitou, Noyal Châtillon-sur-Seiche, Noyal-sur-Vilaine, Pacé Pont-Péan Rennes, Saint-Erblon, Talensac, Vern-sur-Seiche et Vezin-le-Coquet
Par arrêté préfectoral, le préfet d'llle-et-Vilaine a ordonné l'ouverture d'une nouvelle enquête publique, à la demande de la direction de la Sécurité de l'Aviation civile Ouest, relative au projet de plan des servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Rennes - Saint-Jacques.


Par décision en date du 2 mai 2017, le président du Tribunal administratif de Rennes a désigné Mme Sophie LE DREAN-QUENEC'HDU, docteur vétérinaire — docteur en écologie, en qualité de commissaire enquêteur.


L'enquête se déroulera pendant 24 jours consécutifs, du jeudi 7 septembre 2017 au samedi 30 septembre 2017 inclus sur les communes précitées.


Toute personne peut prendré connaissance du dossier, pendant la durée de l'enquête, aux jours et heures habituels d'ouverture des mairies, hormis pour 3 communes où les dossiers seront consultables aux adresses suivantes:
- Chartres-de-Bretagne à la mairie au service urbanisme ouvert du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00,
- Rennes Métropole à l'Hôtel de Rennes Métropole —accueil du service droit des sols de la ville de Rennes — 4, rue Henri Fréville — 35207 Rennes ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 sauf les jours fériés. - Noyai Châtillon-sur-Seiche à la mairie —Service urbanisme — 8 rue François Chapin- salle au rez-dechaussée — 35230
- Noyal Châtillon-sur-Seiche ouvert du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 - les lundi, mercredi et vendredi de 14h00 à 17h15 — le jeudi de 14h00 à 18h30.


Chaque personne pourra consigner ses observations sur le registre d'enquête ouvert à cet effet dans les mairies de Saint-Jacque-de-la-Lande, Bruz, Vezin-le-Coquet, Le Rheu, Chavagne ou aux adresses ci-dessus pour Chartres-de-Bretagne, Rennes Métropole et Noyal Châtillon-sur-Seiche, ou les adresser par écrit ou par voie électronique au commissaire enquêteur au siège de l'enquête (mairie de Saint-Jacques-de-la-Lande, 1 rue François Mitterand - 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande (fia dau@st-jacques.fr) lequel les vise et les annexe au registre.


En outre, les informations relatives au dossier sont mises en ligne sur le site internet de la préfecture http://www.fille-et-vilaine.gouv.fr Un poste informatique sera mis à disposition dans le hall de la préfecture d'llle-et-Vilaine du lundi au vendredi, de 9h00 à 16h00 pour consultation du dossier.


Le commissaire enquêteur recevra, en personne, les observations écrites ou orales du public lors des permanences en mairie de Saint-Jacques de la Lande (siège de l'enquête) — 1 rue François Mitterand - 35136 Saint-Jacques-de-laLande -jeudi 7 septembre 2017 de 9h00 à 12h00 - samedi 30 septembre 2017 de 10h00 à 12h00
Bruz -Place du Docteur Joly — BP 77109 - 35170 Bruz -jeudi 14 septembre 2017 de 9h00 à 12h00 3 avenue de la Préfecture — 35026 RENNES CEDEX 9 â 0821 80 30 35 — 8 02 99 02 10 15 — ~ www.bretagne.pref.gouv.fr
Vezin-le-Coquet - 8, rue de Rennes — BP — 35746 Vezin-le-Coquet - vendredi 15 septembre 2017 de 14h30 à 17h30
Le Rheu —Place de la Mairie — 35651 Le Rheu - samedi 16 septembre 2017 de 9h00 à 12h00
Noyal Châtillon-sur-Seiche — 8 rue François Chapin —Salle au service d'urbanisme - rez de Chaussée — 35746 Noyal Châtillon-sur-Seiche -jeudi 21 septembre 2017 de 9h00 à 12h00
Rennes Métropole —Hôtel Rennes Métropole — 4 avenue Henri Fréville -Salle Marie Claire Bouillet (OA13 — rez-de-chaussée) — 35207 Rennes -jeudi 21 septembre 2017 de 14h00 à 17h00
Chavagne —rue de l'avenir — 35310 Chavagne - vendredi 29 septembre 2017 de 9h00 à 12h00
Chartres-de-Bretagne —Esplanade des droits de l'homme — 35131 Chartres-de-Bretagne - vendredi 29 septembre 2017 de 14h30 à 17h30


Au terme de la procédure, une copie du rapport énonçant les conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée dans les mairies concernées par le projet, à la préfecture d'llle-et-Vilaine ainsi que sur son site internet pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Toute personne peut en demander commun~tion au préfet d'llle-etVilaine.

 

Téléchargement AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

à votre servicelettre d'information 

pour vous inscrire à la lettre d'information, saisissez votre adresse courriel dans le champ ci-dessous

 
accès direct