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Délibérations du Conseil municipal

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Conseil municipal du 27 mars 2017

27/03/2017

Télécharger l'ensemble des délibérations

Approbation du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 31 janvier 2017, dont le secrétaire de séance était Madame Séverine DANIELOU

Installation de Jean-Yves TRUBERT, conseiller municipal

Modification de la constitution des commissions municipales : désignation des membres de la commission "Finances"

Modification de la constitution des commissions municipales : désignation des membres de la commission " Voirie, travaux et bâtiment"

Modification de la constitution des commissions municipales : désignation des membres de la commission  "Affaires scolaires et de la jeunesse"

Modification de la constitution des commissions municipales : désignation des membres de la commission " Vie culturelle"

Budget communal: affectation du résultat 2016

Budget primitif 2017 commune

Fixation du taux des contributions directes pour 2017

Budget La Poste : affectation du résultat 2016

Budget primitif 2017 La Poste

Transfert d’excédent du budget annexe du bureau de poste vers le budget principal de la ville

Subvention au Centre Communal d’Action Sociale 2017

Attribution des crédits pour les fournitures scolaires et les activités périscolaires

Subventions aux associations 2017

Régime indemnitaire des élus

Personnel : procédure de dérogation permettant aux jeunes, âgés de 15 ans à 18 ans, en formation professionnelle dans la fonction publique territoriale, d’effectuer des travaux dits « règlementés »

Projets d’une fermeture définitive d’une classe au groupe scolaire du Haut Chemin élémentaire et d’une fermeture conditionnelle d’une classe maternelle à l’école Guy Gérard

Convention multi-services 2017-2020 : FGDON (Fédération des groupements de défense contre les organismes nuisibles d'Ille et Vilaine)

Convention de servitude de passage d'une canalisation d'eau potable sur propriété privée au lieu-dit "Le Tertre" / EBR (Eau du bassin rennais)

Projet de réaménagement du bief du Pont de Pacé

Convention de partenariat avec le Syndicat Mixte du Bassin de la Flume (SMBF) pour la réalisation d’une étude milieux aquatiques sur le bassin versant du Lagot

Lancement de la consultation pour la mission de maîtrise d’œuvre ayant pour objet l’extension de la salle Hermine

Travaux de désamiantage de la couverture du local de remisage pour le matériel de l’association EFOR : approbation du projet, du plan de financement et de la demande de subvention

Salle associative de La Métairie - Remplacement des menuiseries extérieures pour l’amélioration des performances thermiques : approbation du projet, du plan de financement et de la demande de subvention dans le cadre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (D.S.I.L.)

Réaménagement partiel du rez-de-chaussée de la mairie : approbation du projet, du plan de financement et de la demande de subvention dans le cadre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (D.S.I.L.)

Réaménagement de l'accueil au public de la Direction de l'Aménagement Urbain et des Services Techniques : approbation du projet, du plan de financement et de la demande de subvention dans le cadre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (D.S.I.L.)

Espace Le Goffic - Mise en accessibilité des Etablissements Recevant du Public (ERP) : approbation du projet, du plan de financement et de la demande de subvention dans le cadre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (D.S.I.L.)

Groupe scolaire du Haut Chemin - Mise en accessibilité des Etablissements Recevant du Public (ERP) : approbation du projet, du plan de financement et de la demande de subvention dans le cadre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (D.S.I.L.)

Travaux de sécurisation du groupe scolaire du Haut Chemin : approbation du projet, du plan de financement et de la demande de subvention dans le cadre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (D.S.I.L.)

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