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Délibérations du Conseil municipal

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Conseil municipal du 31 janvier2017

31/01/2017

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Approbation du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 20 décembre 2016.

RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2017

Finances- Budget principal - Autorisation de crédits d'investissement 2017 avant le vote du budget primitif 201

Indemnité de conseil du comptable du Trésor au titre de 2016

Dissolution du budget annexe du lotissement de la Clais

Fixation du régime indemnitaire global des régisseurs de recettes

Personnel : rémunération des pigistes à compter du 1er février 2017

Accueil de loisirs: rémunérations des directeurs et animateurs applicables à compter du 1er janvier 2017

Le Ponant : tarifs applicables à compter du 1er février 2017

Subventions aux associations: avances 2017

Plan Local d'Urbanisme - Modification n°5-Avis de la commune

Délégation de service public pour Le Ponant - Désignation des membres de la commission d’ouverture des plis

Marché d’approvisionnement de la ville de Pacé en denrées alimentaires : autorisation de signature des marchés

Réaménagement partiel du rez-de-chaussée de la mairie : approbation du plan de financement et de la demande de subvention dans le cadre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.)

Espace Le Goffic - Mise en accessibilité des Etablissements Recevant du Public (E.R.P.) : approbation du projet, du plan de financement et de la demande de subvention dans le cadre de la Dotationd'Equipement des Territoires Ruraux(D.E.T.R.)

Groupe scolaire du Haut Chemin - Mise en accessibilité des Etablissements Recevant du Public (E.R.P.) : approbation du projet, du plan de financement et de la demande de subvention dans le cadre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.)

Ecoles publiques - Acquisition de matériel informatique : approbation du projet, du plan de financement et des demandes de subventions dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) et dans le cadre du projet «Collège numérique »

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