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Délibérations du Conseil municipal

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Conseil municipal du 20 décembre 2016

20/12/2016

Télécharger l'ensemble des délibérations

Approbation du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 18 octobre 2016

Installation de Raymonde SÉCHET, conseillère municipale

Élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal – Débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables (PADD)

ZAC Beausoleil : présentation du compte-rendu annuel arrêté au 31/12/2015

Ouverture exceptionnelle des commerces les jours fériés et dimanches en 2017

Transformation de la Communauté d'agglomération en Métropole compétence  voirie - transfert des agents municipaux du service voirie/réseaux - Mise à jour du tableau des effectifs

Modification de la constitution des commissions municipales : désignation des membres de la commission "Action sociale"

Modification de la constitution des commissions municipales : désignation des membres de la commission « Développement économique et Prospective »

Modification de la constitution des commissions municipales : désignation des membres de la commission « Affaires scolaires et de la jeunesse »

Modification de la constitution des commissions municipales : désignation des membres de la « Commission paritaire du marché hebdomadaire »

Modification de la constitution des commissions municipales : désignation des membres de la commission "Urbanisme et Développement durable"

Modification de la constitution des commissions municipales : désignation des membres de la commission "Vie associative"

Modification de la constitution des commissions municipales : désignation des membres de la commission "Vie culturelle"

Modification de la constitution des commissions municipales : désignation des membres de la commission "Voirie, travaux et bâtiments"

Délégation de service public pour le Ponant : définition des conditions de dépôt des listes pour l’élection de la Commission d’Ouverture des Plis (COP)

Modification de la désignation des délégués suppléants aux commissions «Action sociale», « Petite Enfance » et « Enseignement culturel » du SYRENOR

Locations des salles communales : tarifs applicables à compter du 1er janvier 2017

Frais de reproduction de documents : tarifs applicables à compter du 1er janvier 2017

Publicité dans le bulletin municipal : tarifs applicables à compter du 1er janvier 2017

Restauration dans le cadre du temps scolaire et ALSH : tarifs applicables à compter du 1er janvier 2017

Garderies d’enfants et étude aux groupes scolaires : tarifs applicables à compter du 1er janvier 2017

Accueil de loisirs : tarifs hors repas applicables à compter du 1er janvier 2017

Dépenses à caractère social pour le fonctionnement des services de garderies et d'études au groupe scolaire Sainte Anne - Saint Joseph : actualisation du montant pour l'année 2017

Subvention au COP section badminton

Médiathèque : tarifs applicables au 1er janvier 2017

Renouvellement du contrat enfance jeunesse pour la période 2016-2018 : approbation de la convention

Convention tripartite relative à la mise en oeuvre du dispositif «Sortir» dans la commune de PACÉ

Recensement de la population : recrutement d’agents

Personnel municipal - mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) au 1er janvier 2017

Approbation des noms de salles pour l'Espace Le Goffic

Convention de partenariat avec l'Agence Locale de l'Energie et du Climat du Pays de Rennes : Forum de l’énergie et habitat

Présentation du programme d'aménagement du parking "Chateaubriand" : mission MOE (maîtrise d'oeuvre)

Réaménagement du rez-de-chaussée de la mairie : nouvelle estimation - avenant à la mission de l'architecte

Normalisation des lieux-dits

Foncier : déclassement d'un espace communal situé à l'angle des rues Louis et Julien Boutin / Charles Croizé

Foncier : cession d'un espace communal situé à l'angle des rues Louis et Julien Boutin / Charles Croizé : commune de Pacé / MM Dinahet et Buhot

Travaux de sécurisation du groupe scolaire et du restaurant scolaire Guy Gérard - Participation de l’État au financement des opérations de sécurisation des écoles

Communication du rapport d’activités 2015 de Rennes Métropole

Communication du rapport d’activité 2015 du syndicat mixte du bassin de la Flume

Rapport d’activité 2015 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets

Communication du rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service de l’eau potable

Le prochain Conseil municipal aura lieu le mardi 31 janvier, à 20h30, salle du Conseil.

 

 

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