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Délibérations du Conseil municipal

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Conseil municipal du 18 octobre 2016

18/10/2016

Télécharger l'ensemble des délibérations

Approbation du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 12 septembre 2016

Modification du tracé de la ligne de bus n°77 : approbation du programme définitif des travaux

Opérations d'aménagement - Pacé - ZAC « Les Touches » - Enquête publique au titre de la loi sur l'eau - Déclaration de projet- Avis du conseil municipal sur le projet de délibération métropolitaine

Rennes Métropole – Exercices 2011 et suivants – Contrôle de la Chambre Régionale des Comptes – Communication pour information du rapport d’observations définitives

Finances - Attributions de Compensation définitives dues à la création de la Métropole - Rectification et compléments.

Admission en non- valeur de créances éteintes

Budget communal – décision modificative n°2

Subvention exceptionnelle au COP section rink-hockey

Subvention exceptionnelle commune de Konna

Fixation du régime indemnitaire global des régisseurs de recettes pour les droits de place du marché hebdomadaire

Achat public – mise en oeuvre de la Carte achat

Convention de mise en réserve foncière : Rennes Métropole / Commune de Pacé pour la propriété LESAIGE/TANVET- 6 avenue Brizeux

Personnel : modification du temps de travail – pôle Enfance Jeunesse- ATSEM- modification du tableau des effectif

Acquisition et maintenance d'un logiciel de gestion du courrier : proposition d'exonération totale des pénalités de retard

Convention entre l’Institution d’Aménagement de la Vilaine et Pacé- Mise en place de repères de crues – Pont de Pacé

Foncier cession d’une parcelle communale située 18 rue du docteur Léon commune de Pacé SCI M and P

Administration générale- Approbation dénomination d’un lieu-dit -« Le Bois Maignan »

Administration générale- Approbation dénomination d’une voie-ZAC Les Touches - Boulevard de l’Elorn et boulevard du Trieux

Administration générale- Approbation dénomination d’une voie « impasse des Jardins»

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