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Délibérations du Conseil municipal

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Conseil municipal du 12 septembre 2016

12/09/2016

Télécharger l'ensemble des délibérations

Approbation du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 9 février 2016

Contractualisation Programme Local de l'Habitat 2015/2020

Projet de Plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d'information des demandeurs (PPGDLSID)- Avis de la commune

Proposition de périmètres de protection modifiés autour des monuments historiques de Pacé- Avis de la commune sur le projet

Location des salles communales- La Grange du Logis- tarifs applicables pour la location de la salle à compter du 1er octobre 2016

Médiathèque : vente au public des documents retirés des collections - organisation et tarifs 2016

Etude hydraulique - Prairie du Bon Pasteur : Demande de subvention auprès de l'agence de l'eau Loire-Bretagne

Acquisition de mobilier pour la médiathèque - Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bretagne (D.R.A.C.)

Convention d’engagements réciproques relative aux travaux du foyer foot entre le COP Foot et la Commune de Pacé

Convention de mise à disposition pour exercice du château de la Touche Milon auprès de la Gendarmerie

Convention de mise à disposition pour exercice de bâtiments municipaux auprès de la Police Nationale

Rue de Louzillais- Convention pour la mise en souterrain des réseaux aériens de communication électroniques d’Orange

Foncier – mise à l’enquête publique -acquisition de voirie à La Belle Visée

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