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Délibérations du Conseil municipal

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Conseil municipal du 9 février 2016

09/02/2016

Télécharger l'ensemble des délibérations

Approbation du compte-rendu de la séance du conseil municipal du
14 décembre 2015

RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2016

Dissolution des Budgets Annexes Assainissement Collectif et Non
Collectif

Dépenses à caractère social pour le fonctionnement des services
de garderies et d’étude au groupe scolaire Sainte-Anne – Saint-
Joseph : actualisation du montant pour l’année 2016

Subventions aux associations : avances 2016

Personnel communal : instauration du Compte Épargne Temps
(CET) - modalités de mise en oeuvre

Recensement annuel de la population: désignation du
coordonnateur d’enquête et du correspondant du Répertoire
d’Immeubles Localisés (R.I.L)

Mise en accessibilité des Etablissements Recevant du Public
(E.R.P.) : approbation du projet, du plan de financement et de la
demande de subvention dans le cadre de la Dotation d'Equipement
des Territoires Ruraux (D.E.T.R.)

Mise en accessibilité des Etablissements Recevant du Public
(E.R.P.) : approbation du projet, du plan de financement et de la
demande de subvention dans le cadre du fonds de soutien à
l’investissement local

Réaménagement partiel du rez-de-chaussée de la mairie :
approbation du projet, du plan de financement et de la demande de
subvention dans le cadre de la Dotation d'Equipement des
Territoires Ruraux (D.E.T.R.)

Réaménagement partiel du rez-de-chaussée de la mairie :
approbation du projet, du plan de financement et de la demande de
subvention dans le cadre du fonds de soutien à l’investissement
local

Déconstruction de l’ancien restaurant scolaire Chateaubriand :
approbation du projet, du plan de financement et de la demande de
subvention dans le cadre du fonds de soutien à l’investissement
local

Convention de mise à disposition de services pour l’entretien et la
gestion de la ZAC Les Touches – Rennes Métropole / Commune de
Pacé- Avenant n°2

Convention en vue de la création, l’aménagement et l’entretien de la
voirie communale et de ses dépendances– Rennes Métropole /
Commune de Pacé- Avenant n°1

 

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