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Délibérations du Conseil municipal

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Conseil municipal du 29 mars 2016

29/03/2016

Télécharger l'ensemble des délibérations

Approbation du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 9 février 2016

Budget communal: affectation du résultat 2015

Budget primitif 2016 commune

Fixation du taux des contributions directes pour 2016

Budget La Poste : affectation du résultat 2015

Budget primitif 2016 La Poste

Subvention au Centre Communal d’Action Sociale 2016

Subventions aux associations 2016

Déclassement, don,  et subvention - commune de KONNA-Véhicules et matériel informatique

Répartition des charges du RASED au titre des années 2014 et 2015

Attribution des crédits pour les fournitures scolaires et les activités périscolaires

Projets d’une fermeture définitive d’une classe au groupe scolaire du Haut Chemin élémentaire et d’une création définitive d’une classe élémentaire à l’école Guy Gérard

Evolution du portail famille: inscription en ligne pour la restauration scolaire et l'accueil du soir

Modification du règlement intérieur relatif à l'évolution des inscriptions sur le portail famille pour les services de restauration scolaire et de l'accueil du soir

Avenant n° 2 - Contrat Enfance Jeunesse

Avenant n°1 - Convention de mise à disposition de moyens matériels et humains entre la commune de Pacé et le Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Flume (SMBVF)

Convention d’adhésion de la commune de Pacé à l’Agence Locale de l’Énergie et du Climat du Pays de Rennes

Agence Locale de l’Énergie et du Climat du pays de Rennes : demande de subvention auprès de Rennes Métropole

Modification du tracé de la ligne de bus n°77 : approbation du programme

Maintenance et travaux ponctuels de l’éclairage public et des illuminations festives : avenant n°7

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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