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Délibérations du Conseil municipal

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Conseil municipal du 30 juin 2015

30/06/2015

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Approbation du compte-rendu de la séance du conseil municipal du
26 mai 2015

Délégation de la gestion et de l’exploitation de la salle du Ponant: présentation du rapport d’activité de l’exercice 2014

Délégation de la gestion et de l’exploitation du service de télédistribution : présentation du rapport d’activité de l’exercice 2014

Élection du président de séance pour les comptes administratifs 2014 de la commune et du bureau de poste

Compte de gestion 2014 de la commune dressé par M. Pascal SEBILLE, Receveur

Compte administratif 2014 de la commune

Compte de gestion 2014 du budget annexe du bureau de poste dressé par M. Pascal SEBILLE, Receveur

Compte administratif 2014 du budget annexe du bureau de poste

Budget principal de la commune : réintégration de l’actif et du passif du budget annexe de l’assainissement collectif dans le budget principal de la commune, mise à disposition de Rennes Métropole du patrimoine nécessaire à l’exercice de cette compétence et transfert des résultats 2014 à la métropole

Budget principal de la commune : réintégration de l’actif et du passif du budget annexe de l’assainissement non collectif dans le budget principal de la commune, mise à disposition de Rennes Métropole du patrimoine nécessaire à l’exercice de cette compétence et transfert des résultats 2014 à la métropole

Participation financière de la commune aux dépenses de fonctionnement des classes des écoles privées sous contrat d’association pour l’année 2015

Dépenses à caractère social pour le fonctionnement des services de garderies et d'études au groupe scolaire Sainte Anne- Saint Joseph: actualisation du montant pour l'année 2015

Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) indexation et champ d’application

Convention MJC/Commune de Pacé

Marché de maîtrise d’œuvre – Aménagement de l’avenue Le Brix – Aménagement d’une esplanade et d’un parking pour la salle des sports (Tranche conditionnelle – Aménagement de la rue de Louzillais) – Avenant n°3

Demande de création d’une chambre funéraire à Pacé – Avis

Foncier : cession de portions de chemins ruraux au lieu-dit « La Ville Benêtre » - commune de Pacé / MM Christophe et Didier Cochet

Foncier : déclassement d’une portion de voirie au lieu-dit « Le Pâtis »

Foncier : cession d’une portion de voirie au lieu-dit « Le Pâtis » - commune de Pacé / Mme L’Hermite

Foncier : déclassement d’une portion de voirie au lieu-dit « La Rabelière »

Foncier : échange sans soulte au lieu-dit « La Rabelière » - commune de Pacé / M. et Mme Barbier

Foncier : déclassement de voirie au le lieu-dit « La Noë »

Foncier : cession d’une voie communale au lieu-dit « La Noë » - commune de Pacé / M. Eric Bocel

Foncier : cession d’une portion de chemin rural au lieu-dit « Le Chênot » - commune de Pacé / M. et Mme Berthelot

Foncier : cession d’une portion de chemin rural au lieu-dit « Le Chênot » - commune de Pacé / M. et Mme Caratto

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