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Délibérations du Conseil municipal

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Conseil municipal du 31 mars 2015

31/03/2015

 

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Approbation du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 3 février 2015

Budget communal : affectation du résultat 2014

Budget primitif 2015 de la commune

Fixation du taux des contributions directes pour 2015

Attribution des crédits pour les fournitures scolaires et les activités périscolaires

Election du Président de séance pour le compte administratif 2014 de l'assainissement collectif et non collectif

Compte administratif 2014 du budget annexe de l'assainissement collectif

Compte de gestion 2014 du budget annexe de l'assainissement collectif dressé par M. Pascal Sebille, Receveur

Budget assainissement collectif : clôture du budget et reprise des résultats 2014 au budget principal 2015 de la commune, transferts des résultats à la métropole

Compte administratif 2014 du budget annexe de l'assainissement non collectif

Compte de gestion 2014 du budget annexe de l'assainissement non collectif dressé par M. Pascal Sebille, Receveur

Budget assainissement non collectif : clôture du budget et reprise des résultats 2014 au budget principal 2015 de la commune

Budget annexe du bureau de poste : affectation du résultat 2014

Budget annexe 2015 du bureau de poste

Budget annexe 2015 du lotissement de la Clais : création et adoption

Convention COP / commune de Pacé

Maintenance et travaux ponctuels de l'éclairage public et des illuminations festives : avenant n°6

Ecoles publiques - acquisition de matériel informatique : approbation du projet, du plan de financement et de la demande de subvention dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.)

Désignation d’un membre titulaire et d’un membre suppléant pour siéger au conseil d’administration du collège F. Dolto

Administration générale : convention de mise à disposition - Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Flume (SMBVF)

Personnel : mise en place d’une prime d’équarrissage aux agents municipaux de la filière technique, sur la base de l’Indemnité d’Administration et de Technicité (IAT)

Extension de l’espace Le Goffic - foncier : échange sans soulte - commune de Pacé / Consorts Hallé – Rimasson

Convention de partenariat pour la réduction de la vulnérabilité aux inondations dans l’habitat : commune de Pacé / Institution d’Aménagement de la Vilaine

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