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Délibérations du Conseil municipal

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Conseil municipal du 15 décembre 2014

15/12/2014

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ZAC de Beausoleil : présentation du compte-rendu annuel arrêté au 31/12/13

Délégation de la gestion et de l'exploitation du service public de la télédistribution : choix du délégataire et approbation de l’offre définitive

Délégation de la gestion et de l'exploitation de la salle du Ponant : choix du délégataire et approbation de l’offre définitive

Le Ponant : tarifs applicables à compter du 1er janvier 2015      

Tarifs et rémunérations accueil de loisirs applicables à compter du 1er janvier 2015

Tarifs restaurant scolaire applicables à compter du 1er janvier 2015

Tarifs garderie d’enfants et étude aux groupes scolaires applicables à compter du 1er janvier 2015

Tarifs animation dans le cadre de l’accueil de loisirs applicables à compter du 1er janvier 2015

Marché hebdomadaire : tarifs applicables à compter du 1er janvier 2015

Médiathèque : tarifs applicables au 1er janvier 2015

Publicité dans le bulletin : tarifs applicables à compter du 1er janvier 2015

Location de salles : tarifs applicables à compter du 1er janvier 2015

Location d’une nacelle et d’un rouleau-compacteur aux collectivités : tarifs applicables à compter du 1er janvier 2015

Location d’une remorque : tarif applicable à compter du 1er janvier 2015

Revalorisation des frais de raccordement à l’égout à compter du 1er janvier 2015

Revalorisation des montants de la participation forfaitaire pour l’assainissement           collectif à compter du 1er janvier 2015

Tarifs administration générale : cimetières - tarifs applicables à compter du 1er janvier    2015

Recensement général de la population 2015 : création d'emploi d'agents recenseurs

Administration générale : transformation de la Communauté d'agglomération en  Métropole – compétence voirie – convention en vue de la création, l’aménagement et l’entretien de la voirie communale et de ses dépendances - approbation

Finances : transformation de la Communauté d'Agglomération – convention générale de mise à disposition des biens, droits et transfert des contrats de prêts affectés en totalité par la commune à l'exercice des compétences transférées à Rennes Métropole

Convention de partenariat – MJC / commune de Pacé : avenant n°1

Bouquet dématérialisation Emegalis

Budgets annexes assainissement collectif et non collectif : mise à jour de la durée d'amortissement des immobilisations

Budget annexe assainissement collectif : décision modificative n°1

Budget communal : décision modificative n°2 - travaux en régie à la crèche associative Pomme d'Api

Budget communal : décision modificative n°3 - travaux en régie à la maison de la jeunesse

Budget communal : décision modificative n°4 - travaux en régie au jardin du souvenir

Contrat enfance jeunesse 2012-2015 : approbation de l'avenant n°1

Acquisition foncière : consorts Aubault / commune de Pacé

Acquisition foncière : Mme Le Borgne / commune de Pacé

Concession GRDF : compte rendu annuel 2013

Assainissement collectif - Loi « Oudin – Santini » : attribution du fonds de solidarité au titre de l’année 2014

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