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Délibérations du Conseil municipal

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Conseil municipal du 29 septembre 2014

29/09/2014

 

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Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 8 septembre 2014

1. Règlement intérieur du conseil municipal.

2. Taxe sur la consommation finale d'électricité : actualisation du coefficient multiplicateur.

3. Remise gracieuse de pénalités sur taxe d'urbanisme.

4. Admission en non-valeur de produits irrécouvrables et décision modificative n°1 du budget communal.

5. Subvention exceptionnelle au COP section Rink-hockey.

6. Subvention exceptionnelle au COP section Basket-ball.

7. Rennes Métropole - Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées - Examen des charges transférées consécutives à l'adhésion des communes de Bécherel, Miniac-sous-Bécherel, Romillé, Langan et La Chapelle-Chaussée.

8. Recensement général de la population 2015 : désignation du coordonnateur de l'enquête de recensement.

9. Administration générale : Comité Technique Local - Fixation du nombre de membres et recueil de l’avis des représentants de la collectivité.

10. Administration générale : Comité d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail - Fixation du nombre de membres et recueil de l’avis des représentants de la collectivité.

11. Personnel : modification du temps de travail - service accueil.

12. Personnel : création de poste - adjoint d'animation 2e classe à temps plein - Mise à jour du tableau des effectifs.

13. Marché hebdomadaire : avenant au règlement intérieur.

14. Présentation du Plan de Protection de l’Atmosphère de l’agglomération rennaise – Avis du Conseil.

15. Communication du rapport d’activités sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets de Rennes Métropole pour l’année 2013.

16. Communication du rapport d’activités 2013 du syndicat intercommunal du bassin de la Flume.

17. Adduction en eau potable : présentation du rapport sur le prix et la qualité du service pour l’année 2013.


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