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Délibérations du Conseil municipal

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Conseil municipal du 30 juin 2014

30/06/2014

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1. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 19 mai 2014

2. Délégation de de service public - Le Ponant : présentation du rapport d’activité de l’exercice 2013

3. Délégation de service public - Le Ponant : validation du principe de délégation et lancement de la consultation

4. Délégation de la gestion et de l’exploitation du service de télédistribution : présentation du rapport d’activité de l’exercice 2013

5. Délégation de service public – télédistribution : validation du principe de délégation et lancement de la consultation

6. Assainissement collectif : présentation du rapport annuel du délégataire pour l’année 2013

7. Assainissement collectif : approbation du compte de surtaxes 2013

8. Assainissement non collectif : présentation du rapport annuel du délégataire pour l’année 2013

9. Finances : affectation du produit des amendes de police

10. Personnel : création d’un emploi fonctionnel de directeur général adjoint de 10 000 à 20 000 habitants, à temps plein, 35/35e

11. Urbanisme : convention ADS- Rennes Métropole

12. Temps d'Accueil Périscolaire - réforme des rythmes scolaires : organisation et tarifs

13. Temps d'Accueil Périscolaire : convention de partenariat avec des organismes extérieurs

14. Ecole Sainte Anne - Saint Joseph : convention de mise à disposition de locaux pour la mise en place d'un ALSH

15. Foncier : convention de mise à disposition - Jardins familiaux de Champalaune

16. SYRENOR : convention de mise à disposition de locaux - multi-accueil Câlin Copain

17. Acquisition d’une désherbeuse automotrice électrique à eau chaude : approbation du projet, du plan de financement et de la demande de subvention auprès de l’Agence de l’eau

18. Médiathèque : vente au public des documents retirés des collections - organisation et tarifs

19. Médiathèque : tarifs applicables au 1er septembre 2014

20. Motion de soutien à l’action de l’AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat.

- Informations diverses.

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