Ville de Pacé

vous recherchez

valider

Paysage de Pacé
Accueil > Délibérations du Conseil municipal

Délibérations du Conseil municipal

Flux RSSImprimer la pageEnvoyer à un amiAugmenter la taille du texteRéduire la taille du texte

Conseil municipal du 19 mai 2014

19/05/2014

Télécharger l'ensemble des délibérations

1) Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 14 avril 2014 ;

2) Finances : élection du Président de séance pour le compte administratif 2013 de la commune, de la poste, de l’assainissement collectif et non collectif ;

3) Finances : compte administratif 2013 de la commune ;

4) Finances : compte de gestion 2013 de la commune dressé par M. Pascal SEBILLE, Receveur ;

5) Finances : compte administratif 2013 du budget annexe de La Poste ;

6) Finances : compte de gestion 2013 du budget annexe de La Poste dressé par M. Pascal SEBILLE, Receveur ;

7) Finances : compte administratif 2013 du budget annexe de l’assainissement collectif ;

8) Finances : compte de gestion 2013 du budget annexe de l’assainissement collectif dressé par M. Pascal SEBILLE, Receveur ;

9) Finances : compte administratif 2013 du budget annexe de l’assainissement non collectif ;

10) Finances : compte de gestion 2013 du budget annexe de l’assainissement non collectif dressé par M. Pascal SEBILLE, Receveur ;

11) Finances : budget annexe bureau de poste : décision modificative n°1 ;

12) Finances : subventions aux associations ;

13) Finances : participation financière de la commune aux dépenses de fonctionnement des classes des écoles privées sous contrat d'association pour l'année 2014 ;

14) Finances : dépenses à caractère social pour le fonctionnement des services de garderies et d'étude au groupe Sainte-Anne Saint Joseph : actualisation du montant pour l'année 2014 ;

15) Finances: mise en place d'une procédure de vente de matériels et objets réformés ;

16) CCAS : désignation des membres ;

17) Délégation de service public pour l’assainissement collectif et non collectif : désignation des membres de la commission d’ouverture des plis ;

18) Délégation de service public pour Le Ponant : désignation des membres de la commission d’ouverture des plis ;

19) Délégation de service public pour la télédistribution : désignation des membres de la commission d’ouverture des plis ;

20) Constitution de la commission communale des impôts directs ;

21) Commission intercommunale des impôts directs: proposition de commissaires ;

22) Commission d'Evaluation des Charges Transférées: désignation d'un titulaire et d’un suppléant ;

23) Administration générale: création de la commission consultative des services publics locaux ;

24) Désignation des délégués titulaires et suppléants aux commissions du SYRENOR ;

25) Association « Les Chenus » : désignation d’un délégué titulaire ;

26) Pont de Pacé - Construction de protections phoniques : approbation de l’avant-projet ;

27) Foncier: création de servitudes de surplomb entre RTE Ouest et la commune de PACE à Belle Epine ;

28) Urbanisme: mise à jour du périmètre du droit de préemption urbain ;

29) Régime indemnitaire des élus ;

- Informations diverses.

à votre servicelettre d'information 

pour vous inscrire à la lettre d'information, saisissez votre adresse courriel dans le champ ci-dessous

 
accès direct