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Délibérations du Conseil municipal

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Conseil municipal du 14 avril 2014

14/04/2014

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1) Constitution des commissions :

1.a – création et désignation des membres de la commission des finances ;

1.b – création et désignation des membres de la commission des affaires scolaires et de la jeunesse ;

1.c – création et désignation des membres de la commission « développement économique et prospective » ;

1.d – création et désignation des membres de la commission « sports » ;

1.e – création et désignation des membres de la commission « action sociale » ;

1.f – création et désignation des membres de la commission « urbanisme et développement durable » ;

1.g – création et désignation des membres de la commission « voirie, travaux et bâtiments » ;

1.h – création et désignation des membres de la commission « vie associative » ;

1.i – création et désignation des membres de la commission « vie culturelle » ;

1.j – création et désignation des membres de la commission « administration générale et moyens d’information et de communication » ;

2) Fixation du nombre des représentants du conseil municipal au sein du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale ;

3) Constitution de la commission permanente d’appel d’offres ;

4) Délégation de service public pour le Ponant : définition des conditions de dépôt des listes pour l’élection de la commission d’ouverture des plis ;

5) Délégation de service public pour la télédistribution : définition des conditions de dépôt des listes pour l’élection de la commission d’ouverture des plis ;

6) Délégation de service public pour l’assainissement collectif et non collectif : définition des conditions de dépôt des listes pour l’élection de la commission d’ouverture des plis ;

7) Syndicat de Recherche et d’Études du Nord-Ouest de Rennes, de Clayes, La Chapelle-des Fougeretz, Gévezé, Montgermont, Pacé, Parthenay-de-Bretagne, Saint-Gilles, Vezin-le-Coquet : désignation de six délégués titulaires et six délégués suppléants ;

8) Syndicat intercommunal des eaux de Pacé-Vezin-le-Coquet-Saint-Gilles : désignation de deux délégués titulaires et deux délégués suppléants ;

9) Syndicat intercommunal pour l’aménagement hydraulique du bassin de la Flume : désignation de deux délégués titulaires et d’un délégué suppléant ;

10) Syndicat Départemental d’Énergie 35 : désignation d’un délégué titulaire pour siéger au sein du collège électoral de Rennes Métropole ;

11) Désignation de cinq membres du conseil municipal pour siéger au sein de la commission paritaire du marché hebdomadaire ;

12) Désignation d’un conseiller municipal pour siéger aux conseils des écoles publiques ;

13) Désignation d’un conseiller municipal pour participer aux réunions de l’école privée « Sainte-Anne - Saint – Joseph ;

14) Désignation de deux membres titulaires et deux membres suppléants pour siéger au conseil d’administration du collège F. Dolto ;

15) Association « Les Chenus » : désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant ;

16) Association de Maintien à Domicile des Personnes Agées, Handicapées et/ou Malades du Nord-Ouest de Rennes (ASPANORD) : désignation d’un délégué titulaire et d’un suppléant ;

17) Comité d’Observation de la Dépendance et de la Médiation (CODEM) : désignation d’un conseiller municipal ;

18) Agence Locale de l’Énergie et du Climat du Pays de Rennes : désignation d’un conseiller municipal ;

19) Désignation d’un conseiller municipal en charge des questions de défense ;

20) Espace Emploi : désignation d’un délégué titulaire et d’un suppléant ;

21) Agence d’Urbanisme et de Développement Intercommunal de l’Agglomération Rennaise : désignation d’un représentant ;

22) Délégation du conseil municipal au maire : délégation générale d’attributions ;

23) Délégation du conseil municipal au maire : signature des demandes d’autorisation d’occupation du sol présentées par la commune ;

24) Régime indemnitaire des élus ;

25) Voeu du conseil municipal relatif au projet de fermetures de deux classes aux écoles maternelles Guy-Gérard (définitive) et Haut Chemin (conditionnelle) et d’une classe élémentaire à l’école Guy-Gérard (conditionnelle) ;

- Informations diverses.

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