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Délibérations du Conseil municipal

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Conseil municipal du 24 février 2014

24/02/2014

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1) Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 27 janvier 2014 ;

2) Budget communal : affectation du résultat 2013 ;

3) Budget primitif 2014 de la commune ;

4) Fixation du taux des contributions directes pour 2014 ;

5) Budget assainissement collectif : affectation du résultat 2013 ;

6) Budget primitif 2014 de l’assainissement collectif ;

7) Budget assainissement non collectif : affectation du résultat 2013 ;

8) Budget primitif 2014 de l’assainissement non collectif ;

9) Budget annexe du bureau de poste : affectation du résultat 2013 ;

10) Budget annexe 2014 du bureau de poste ;

11) Subventions aux associations : avance 2014 ;

12) Subvention au Centre Communal d’Action Sociale : avance 2014 ;

13) Attribution des crédits pour les fournitures scolaires et les activités périscolaires ;

14) Complexe sportif – location de salles : fixation d’un tarif ;

15) Personnel : création d’un poste de rédacteur territorial, à temps plein, 35/35ème ;

16) Acquisition foncière située au 30 avenue Pinault : SA HLM Les Foyers/commune de Pacé ;

17) Foncier – mise à disposition de parcelles au lieu-dit « Les Riotelles » : SAFER Bretagne/commune de Pacé ;

18) Foncier – mise à disposition de parcelles dans la zone d’expansion de crue de « Champalaune » : SAFER Bretagne/commune de Pacé ;

19) Foncier : acquisition foncière au lieu-dit « La Boistelais » : M. et Mme LUCAS/commune de Pacé ;

20) Atelier des services techniques – réfection de la toiture : approbation du projet, du plan de financement et de demande de subvention dans le cadre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) ;

21) Écoles publiques – acquisition de matériel informatique : approbation du projet, du plan de financement et de demande de subvention dans le cadre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) ;

22) Entretien des espaces verts, des espaces naturels et des chemins de randonnée : approbation du dossier de consultation des entreprises (DCE) ;

23) ZAC de Beausoleil – tranche 7 : dénomination de voies ;

24) Convention d’objectifs et de moyens pluriannuelle 2014-2016 : Agence Locale de l’Énergie et du Climat du Pays de Rennes/ commune de Pacé ;

25) Convention constitutive d’un groupement de commandes – prestation de services pour « l’acquisition de données topographiques » et convention de mise en place et d’organisation : Rennes Métropole/commune de Pacé

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