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Délibérations du Conseil municipal

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Conseil municipal du 27 janvier 2014

27/01/2014

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1) Approbation du procès verbal de la séance du conseil municipal du 16 décembre 2013 ;

2) Orientations budgétaires 2014 ;

3) Réforme des rythmes scolaires : nouveaux horaires applicables à la rentrée scolaire du mois de septembre 2014 ;

4) ZAC de Beausoleil : présentation du compte-rendu annuel arrêté au 31/12/12 ;

5) ZAC de Beausoleil – transferts de propriété de certaines voies, espaces verts et équipements communs dans le domaine communal - SNC Beausoleil / commune de Pacé ;

6) Maintenance et travaux ponctuels de l’éclairage public et des illuminations festives : avenant n°4 ;

7) Travaux de réhabilitation et d’extension des réseaux « eaux usées – eaux pluviales » : approbation du dossier de consultation des entreprises (DCE) ;

8) Personnel : création d’un emploi fonctionnel de directeur général des services de 10 000 à 20 000 habitants, à temps plein, 35/35ème ;

9) Personnel : création d’un emploi fonctionnel de directeur général des services techniques de 10 000 à 20 000 habitants, à temps plein, 35/35ème ;

10) Personnel : création d’un poste d’ingénieur territorial, à temps plein, 35/35ème ;

11) Régime indemnitaire : modification de l’Indemnité Forfaitaire Complémentaire pour Élections (IFCE) ;

12) Foncier – déclassement du domaine public : 5 rue Anatole Le Braz ;

13) Foncier – cession d’une parcelle déclassée du domaine public située au Nord-Ouest de la parcelle cadastrée BE 278 : commune de Pacé / M. ARCHER ;

14) Charte des EcoQuartiers : adhésion ;

15) Garantie à hauteur de 50% d’un emprunt de 750 000 € contracté par l’O.G.E.C. ;

16) Indemnité de conseil alloué au comptable du Trésor ;

17) Installation classée pour la protection de l’environnement – restructuration d’un élevage laitier à l’INRA aux lieux-dits « Méjusseaume et la Noë » à Saint-Gilles : avis du conseil municipal ;

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