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Délibérations du Conseil municipal

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Conseil municipal du 16 décembre 2013

16/12/2013

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1) Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 30 septembre 2013 ;

2) Restauration scolaire : tarifs applicables à compter du 1er janvier 2014 ;

3) Garderies d’enfants et études aux groupes scolaires : tarifs applicables à compter du 1er janvier 2014 ;

4)Accueil de loisirs sans hébergement : tarifs et rémunérations du personnel applicables à compter du 1er janvier 2014 ;

5) Convention de prise en charge des dépenses à caractère social pour le service de restauration scolaire municipale au groupe scolaire Sainte-Anne - Saint-Joseph : avenant n°2 ;

6) Modification du règlement intérieur relatif à l’accueil de loisirs, à la restauration, aux garderies et à l’étude surveillée du soir ;

7) Répartition des charges du RASED au titre des années 2012 et 2013 ;

8) Locations des salles communales : tarifs applicables à compter du 1er janvier 2014 ;

9) Marché hebdomadaire : tarifs applicables à compter du 1er janvier 2014 ;

10) Location d’une remorque : tarif applicable à compter du 1er janvier 2014 ;

11) Location d’une nacelle et d’un rouleau-compacteur aux collectivités : tarifs applicables à compter du 1er janvier 2014 ;

12)Revalorisation des montants de la participation forfaitaire pour l’assainissement collectif à compter du 1er janvier 2014 ;

13) Revalorisation des frais de raccordement à l’égout à compter du 1er janvier 2014 ;

14) ZAC Beausoleil : présentation du projet d’avenant à la convention d’aménagement ;

15) Modification n°4 du plan local d’urbanisme de la commune de Pacé : approbation de la modification ;

16) Révision simplifiée n°5 du plan local d’urbanisme de la commune de Pacé : bilan de la concertation et approbation de la révision simplifiée ;

17) ZAC Les Touches : dossier modificatif de réalisation - programme des équipements publics et modalités de financement ;

18) Concession pour la distribution publique de gaz naturel dans la commune : renouvellement du contrat ;

19) Mise à disposition des données numériques géoréférencées : convention GRT gaz / commune de Pacé ;

20) Foncier : convention de servitude entre ERDF et la commune de PACE - installation d’une ligne électrique au Bas Bois ;

21) Acquisition foncière- route départementale n°29 : commune de Pacé / Société Wolseley ;

22) Restauration du Gisant du monument aux morts : demande de subvention auprès de l’Office National des Anciens Combattants (O.N.A.C.) ;

23) Étude préalable à l’épandage des boues d’épuration : demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne ;

24) Communication du rapport d’activités 2012 du centre communal d’action sociale ;

25) Adduction en eau potable : présentation du rapport sur le prix et la qualité du service pour l’année 2012 ;

26) Communication du rapport d’activités 2012 de Rennes Métropole ;

27) Voeu : projet d’implantation d’une carrière de sable à la Fouaye ;

- Informations diverses.

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