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Délibérations du Conseil municipal

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Conseil municipal du 30 septembre 2013

30/09/2013

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1) Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 24 juin 2013 ;

2) Extension de l’espace Le Goffic : approbation du programme et lancement de la procédure de consultation des maîtres d’oeuvre ;

3) Budget communal : décision modificative n°3 ;

4) Budget communal : décision modificative n°4 ;

5) Budget communal : décision modificative n°5 ;

6) Budget communal : décision modificative n°6 ;

7) Budget communal : décision modificative n°7;

8) Subvention exceptionnelle au COP destinée à la section « basket-ball » ;

9) Personnel : création d’un poste d’attaché principal et de deux postes d’adjoint du patrimoine de 1re classe à temps complet à 35/35e;

10) Personnel : création d’un poste d’adjoint administratif de 2ème classe à temps non complet à 17/35e ;

11) Prise en considération du projet de réalisation d’une nouvelle place à l’angle du boulevard du Duc Jean V et du Boulevard Dumaine de la Josserie : modification du périmètre de sursis à statuer ;

12) Révision du SAGE Vilaine (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux) : avis du conseil municipal ;

13) Communication du rapport d’activités 2012 du syndicat intercommunal du bassin de la Flume ;

14) Communication du rapport d’activités sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets de Rennes Métropole pour l’année 2012 ;

15) Voeu du conseil municipal relatif au projet de modification des limites des cantons en Ille-et-Vilaine,

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