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Délibérations du Conseil municipal

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Conseil municipal du 6 mai 2013

06/05/2013

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1) Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 25 mars 2013 ;

2) Élection du président de séance pour le compte administratif 2012 de la commune, de la poste, de l’assainissement collectif et non collectif et du lotissement Dumaine de la Josserie ;

3) Compte administratif 2012 de la commune ;

4) Compte de gestion 2012 de la commune dressé par M. Maurice BÉNICHOU, receveur ;

5) Compte administratif 2012 du budget annexe de la poste ;

6) Compte de gestion 2012 du budget annexe de la poste dressé par M. Maurice BÉNICHOU, receveur ;

7) Compte administratif 2012 du budget annexe de l’assainissement collectif ;

8) Compte de gestion 2012 du budget annexe de l’assainissement collectif dressé par M. Maurice BÉNICHOU, receveur ;

9) Compte administratif 2012 du budget annexe de l’assainissement non collectif ;

10) Compte de gestion 2012 du budget annexe de l’assainissement non collectif dressé par M. Maurice BÉNICHOU, receveur ;

11) Compte administratif et compte de gestion 2012 du budget annexe du lotissement Dumaine de la Josserie ;

12) Budget communal : décision modificative n°1 ;

13) Budget communal : décision modificative n°2 ;

14) Subventions aux associations ;

15) Participation financière de la commune aux dépenses de fonctionnement des classes des écoles privées sous contrat d’association pour l’année 2013 ;

16) Réalisation du stade d’athlétisme : approbation du dossier de consultation des entreprises (DCE) ;

17) Transformation du terrain de football « Chasseboeuf » en terrain synthétique : approbation du dossier de consultation des entreprises (DCE) ;

18) Création d’un plan de ville communal et intercommunal : participation de la commune de Pacé à l’élaboration du plan ;

19) Charte pour une gestion économe du foncier en Bretagne : validation de son contenu et adhésion

20) Foncier – cession d’une portion de chemin rural située au sud de la parcelle cadastrée D 911 : commune de Pacé/M. et Mme Le Borgne ;

21) Foncier - cession de portions de chemins ruraux situées entre le Pâtis, la Taillanderie et la Touche Champagne : mise à l’enquête publique

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