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Délibérations du Conseil municipal

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Conseil municipal du 25 mars 2013

25/03/2013

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1) Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 12 février 2013 ;

2) Budget communal : affectation du résultat 2012 ;

3) Budget primitif 2013 de la commune ;

4) Fixation du taux des contributions directes pour 2013 ;

5) Budget assainissement collectif : affectation du résultat 2012 ;

6) Budget primitif 2013 de l’assainissement collectif ;

7) Budget assainissement non collectif : affectation du résultat 2012 ;

8) Budget primitif 2013 de l’assainissement non collectif ;

9) Budget annexe 2013 du bureau de poste : affectation du résultat 2012 ;

10) Budget annexe 2013 du bureau de poste ;

11) Attribution des crédits pour les fournitures scolaires et les activités périscolaires ;

12) Création d’une classe maternelle et fermeture conditionnelle d’une classe élémentaire à l’école du Haut- Chemin : avis du conseil municipal ;

13) Date d’application des nouveaux rythmes scolaires ;

14) Projet Éducatif Local : demande de subventions ;

15) Locations des salles communales : tarifs applicables à compter du 1er avril 2013 ;

16) Subvention au Centre Communal d’Action Sociale ;

17) Subvention exceptionnelle à la commune de Konna et à l’association « Pacé-Konna » ;

18) Subventions aux associations : avances 2013 ;

19) Personnel : mise en place du dispositif « emplois d'avenir » ;

20) Personnel : avancements de grade année 2013, promotion interne et mise à jour du tableau des effectifs ;

21) Échange foncier au lieu-dit « Méhault » : commune de Pacé/M.et Mme Renaudin ;

22) Acquisition d'un espace commun (rue Pierre Delagré) : syndicat des copropriétaires de la Villa Pastel / commune de Pacé ;

23) Eglise – travaux de rénovation du retable sud : approbation du projet, du plan de financement et des demandes de subventions ;

24) Eglise – travaux pour la mise en valeur de la dalle funéraire : approbation du projet, du plan de financement et des demandes de subventions ;

25) Eclairage public – travaux de rénovation rue des Iles Kerguelen : approbation du projet, du plan de financement et de la demande de subvention ;

26) Eclairage public – travaux de rénovation chemin Pierre Landais et rues Louis Tiercelin et Menez Hom : approbation du projet, du plan de financement et de la demande de subvention ;

27) Transport – économie d’énergie pour l’éclairage public « rond-point de la Planche Fagline » : approbation du projet, du plan de financement et de la demande de subvention ;

28) Élaboration de l’agenda 21 de Pacé : validation de la démarche ;

29) ZAC « Les Touches » - prise en considération du projet de réalisation d’un accès routier complémentaire depuis la RD 29 avec création d’un périmètre de sursis à statuer : avis du conseil municipal ;

30) Assainissement collectif - Loi « Oudin – Santini » : attribution du fonds de solidarité au titre de l’année 2013

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