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Délibérations du Conseil municipal

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Conseil municipal du 12 février 2013

12/02/2013

 Télécharger l'ensemble des délibérations

1) Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 10 décembre 2012 ;

2) Orientations budgétaires 2013 ;

3)Dépenses à caractère social pour le fonctionnement des services de garderies et d’étude au groupe scolaire Sainte-Anne – Saint-Joseph : actualisation du montant pour 2013 ;

4) Publicité dans le bulletin municipal : tarifs applicables à compter du 1er mars 2013 ;

5) Écoles publiques – acquisition de matériel informatique : approbation du projet, du plan de financement et de la demande de subvention dans le cadre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) ;

6) Extension du cimetière : approbation du plan de financement et de la demande de subvention dans le cadre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) ;

7) Rue des Iles Kerguelen – réseau d’eau pluviale : protocole d’accord avec la société BHR ;

8) Agence Locale de l’Énergie et du Climat du Pays de Rennes : demande de subvention auprès de Rennes Métropole ;

9) Projet du Schéma Régional Climat – Air – Énergie : avis du conseil municipal ;

10) Communication du rapport d’activités 2011 du SYRENOR ;

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