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Délibérations du Conseil municipal

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Conseil municipal du 10 décembre 2012

10/12/2012

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1) Approbation du procès verbal de la séance du conseil municipal du 1er octobre 2012 ;

2) ZAC de Beausoleil : présentation du compte-rendu annuel arrêté au 31/12/2011 ;

3) Admission en non-valeur de produits irrécouvrables et décision modificative n°5 du budget communal ;

4) Admission en non-valeur de produits irrécouvrables et décision modificative n°2 du budget assainissement collectif ;

5) Restauration scolaire : tarifs applicables à compter du 1er janvier 2013 ;

6) Accueil de loisirs sans hébergement : tarifs et rémunérations du personnel applicables à compter du 1er janvier 2013 ;

7) Garderies d’enfants et études aux groupes scolaires : tarifs applicables à compter du 1er janvier 2013 ;

8) Animations dans le cadre de l’accueil de loisirs sans hébergement : tarifs applicables à compter du 1er janvier 2013 ;

9) Marché hebdomadaire : tarifs applicables à compter du 1er janvier 2013 ;

10) Location d’une remorque : tarif applicable à compter du 1er janvier 2013 ;

11) Location d’une nacelle et d’un rouleau-compacteur aux collectivités : tarifs applicables à compter du 1er janvier 2013 ;

12) Aménagement des accès sur la voie publique : tarifs applicables à compter du 1er janvier 2013 ;

13) Frais de branchements : tarifs applicables à compter du 1er janvier 2013 ;

14) Indemnisation des interventions effectuées à la suite de dommages causés au domaine public à compter du 1er janvier 2013 ;

15) Revalorisation des montants de la participation forfaitaire pour l’assainissement collectif à compter du 1er janvier 2013 ;

16) Revalorisation des frais de raccordement à l’égout à compter du 1er janvier 2013 ;

17) Transformation du terrain de football « Chasseboeuf » en terrain synthétique : approbation de l’avantprojet ;

18) Maintenance et travaux ponctuels de l’éclairage public et des illuminations festives : choix de l’entreprise ;

19) Transports - réfection de la voirie au droit de l’arrêt bus « Pinault » : approbation du projet, du plan de financement et demande de subvention auprès de Rennes Métropole ;

20) Acquisition foncière : consorts Lefèvre / commune de Pacé ;

21) Cession d’une portion de chemin rural au lieu-dit « Les Landelles » : commune de Pacé / M. et Mme Lemétayer ;

22) Foncier : déclassement d’une ancienne voie communale située entre la RD 288 et la VC 9 ;

23) Cession d’une ancienne voie communale située entre la RD 288 et la VC 9 : commune de Pacé / M. Aubrée ;

24) Foncier – échanges M.et Mme Aubrée / consorts Lefèvre: prise en charge des frais notariés ;

25) Classement et nomination de la voie communale VC 113 ;

26) Développement de la capacité d’accueil dans la petite enfance au multi-accueil « Câlin Copain » : approbation du montage financier de l’opération et de la convention tripartite ;

27) Hébergement d’urgence : adhésion au dispositif de Coordination d’Urgence Sociale (COORUS) ;

28) Foncier : déclassement de portions d’espaces communs sur le site de l’ancienne Résidence du Parc ;

29) Foncier : cession et acquisition foncières sur le site de l’ancienne Résidence du Parc : commune de Pacé / SA HLM Les Foyers ;

30) Convention de concession de places de stationnement (ancienne Résidence du Parc) entre la commune et la SA HLM Les Foyers et la commune de Pacé ;

31) Évaluation des charges transférées à Rennes Métropole : première tranche de l’axe Est-Ouest (communes de Rennes et Cesson-Sévigné) et Domaine de Tizé (Commune deThorigné-Fouillard) ;

32) Extension du périmètre de la communauté d’agglomération de Rennes Métropole aux communes de Langan, Romillé, La Chapelle-Chaussée, Miniac-sous-Bécherel et Bécherel : avis du conseil municipal ;

33) Enquête publique installation classée broyeur d’encombrants avenue Charles Tillon à Rennes par la SOBREC : avis du conseil municipal ;

34) Adduction en eau potable : présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public pour l’année 2011 ;

35) Assainissement collectif : présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public pour l’année 2011 ;

36) Assainissement collectif : approbation du compte de surtaxe 2011 ;

37)Assainissement non collectif : présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public pour l’année 2011 ;

38) Communication du rapport d’activités 2011 du centre communal d’action sociale ;

39) Communication du rapport d’activités 2011 du syndicat intercommunal du bassin de la Flume ;

40) Syndicat intercommunal du bassin de la Flume : présentation de la charte d’entretien des espaces communaux ;

41) Communication du rapport d’activités 2011 de Rennes Métropole ;

- Informations diverses.

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