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Délibérations du Conseil municipal

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Conseil municipal du 1er octobre 2012

01/10/2012

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1) Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 25 juin 2012 ;

2) Désignation d’un conseiller municipal pour siéger au sein de la commission des « finances et administration générale » ;

3) Désignation d’un conseiller municipal pour siéger au sein de la commission « développement économique et prospective » ;

4) Désignation d’un conseiller municipal pour siéger au sein de la commission « urbanisme et développement durable » ;

5) Désignation d’un conseiller municipal pour siéger au sein de la commission « voirie, transport et bâtiments » ;

6) Désignation d’un conseiller municipal pour siéger au sein de la commission « vie culturelle » ;

7) Délégation de service public pour l’assainissement collectif et non-collectif : désignation des membres de la commission d’ouverture des plis ;

8) Désignation d’un délégué titulaire pour siéger au sein de la commission « projet équipement aquatique et déplacements transversaux entre les communes du SYRENOR et la commune de Betton ;

9) Désignation d’un délégué suppléant pour siéger au sein de la commission « enseignement culturel » du SYRENOR ;

10) Désignation d’un délégué suppléant pour siéger au sein du comité consultatif « enseignement culturel » du SYRENOR ;

11) Rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion de la commune de Pacé pour les exercices 2006 et suivants ;

12)Dissolution du budget annexe du lotissement « Dumaine de la Josserie » ;

13) Budget communal : décision modificative n°3 ;

14) Budget communal : décision modificative n°4 ;

15) Subvention exceptionnelle au COP section basket-ball ;

16) Subvention exceptionnelle COP section rink-hockey ;

17) Dispositif d’animation 10-14 ans : subvention complémentaire allouée au FONJEP ;

18) Renouvellement du contrat enfance jeunesse pour la période 2012-2015 : approbation de la convention ;

19) Développement de la capacité d’accueil dans la petite enfance : approbation du plan de financement et demande de subvention auprès de la Caisse d’Allocation Familiale pour l’aménagement des locaux de la crèche associative Pomme d’Api ;

20) Personnel : indemnité de fonction d’un agent de police municipale ;

21) Vente au public des documents retirés des collections de la médiathèque : organisation et tarifs ;

22) Acquisition foncière : M. et Mme Guihard/commune de Pacé ;

23) Acquisition foncière : M. et Mme Cochet/commune de Pacé ;

24) Acquisition foncière : consorts Cochet/commune de Pacé ;

25) Foncier – échanges M. et Mme Guihard/consorts Cochet : prise en charge par la commune des frais notariés ;

26) Acquisition foncière : SCI du Champ de la Grange/commune de Pacé ;

27) Cession d’une portion de chemin rural au lieu-dit « Le Bas Laval » : commune de Pacé/M. et Mme Guihard ;

28) Extension du cimetière de Beausoleil : approbation de l’avant-projet ;

29) Transformation du terrain de football « Chasseboeuf » en terrain synthétique : demande de subventions ;

30) Aménagement d’une piste d’athlétisme synthétique au complexe sportif « Chasseboeuf » : demande de subventions ;

31) Communication du rapport d’activités sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets de Rennes Métropole pour l’année 2011 ;

- Informations diverses.

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