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Délibérations du Conseil municipal

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Conseil municipal du 25 juin 2012

25/06/2012

 Télécharger l'ensemble des délibérations

1) Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 21 mai 2012 ;

2) Délégation de service public – gestion déléguée du Ponant : présentation du rapport d’activité de l’exercice 2011 ;

3) Budget assainissement collectif – décision modificative n°1 ;

4) Budget communal – décision modificative n°2 pour la régularisation de la cession du terrain de l’EHPAD ;

5) Développement de la capacité d’accueil dans la petite enfance : approbation du plan de financement et demande de subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales d’Ille-et-Vilaine ;

6) Centre aéré d’été et accueil de loisirs sans hébergement (mini-camps) : rémunérations du personnel applicables à compter du 1er juillet 2012 ;

7) Projet Éducatif Local : demande de subventions ;

8) Dispositif d’animation 10-14 ans : subventions allouées au FONJEP et à la MJC ;

9) Procès-verbal de mise à disposition par la commune de biens meubles et immeubles nécessaires à l'exercice de la compétence exercée par le SDE 35 ;

10) Transformation de la participation forfaitaire de raccordement à l’égout en participation pour l’assainissement collectif ;

11) Révision simplifiée n°5 du PLU : prescription et modalités de la concertation ;

12) Projet de convention de mise à disposition de jardins familiaux entre la commune de Pacé et l’association « Les Jardins familiaux de Champalaune » ;

13) Délégation de la gestion et de l’exploitation de service de télédistribution : présentation du rapport d’activité de l’exercice 2011 ;

14) Foncier : déclassement de portions d’espaces communs en vue d’aliénation dans le cadre du projet d’aménagement et d’extension de la résidence du Parc : mise à l’enquête publique ;

15)Acquisition foncière : association syndicale de la résidence Maligan / commune de Pacé

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