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Délibérations du Conseil municipal

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Conseil municipal du 21 mai 2012

21/05/2012

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1) Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 26 mars 2012 ;

2) Élection du président de séance pour le compte administratif 2011 de la commune, de la poste et de l’assainissement collectif et non collectif ;

3) Compte administratif 2011 de la commune ;

4) Compte de gestion 2011 de la commune dressé par M. Maurice BÉNICHOU, receveur ;

5) Compte administratif 2011 du budget annexe de la poste ;

6) Compte de gestion 2011 du budget annexe de la poste dressé par M. Maurice BÉNICHOU, receveur ;

7) Compte administratif 2011 du budget annexe de l’assainissement collectif ;

8) Compte de gestion 2011 du budget annexe de l’assainissement collectif dressé par M. Maurice BÉNICHOU, receveur ;

9) Compte administratif 2011 du budget annexe de l’assainissement non collectif ;

10) Compte de gestion 2011 du budget annexe de l’assainissement non collectif dressé par M. Maurice BÉNICHOU, receveur ;

11) Budget assainissement non collectif : décision modificative n°1 ;

12) Participation financière de la commune aux dépenses de fonctionnement des classes des écoles privées sous contrat d’association pour l’année 2012 ;

13) Subventions aux associations ;

14) Personnel : création d’un poste d’ATSEM de 1re classe à temps non complet, 31/35e ;

15) Acquisition foncière située au 9 rue Jean-Marie Tullou : M. et Mme Marais/commune de Pacé ;

16) Acquisition foncière située au 1 chemin de la Métairie : consorts Lauglé/commune de Pacé ;

17) Piste cyclable Pacé/Montgermont : convention (commune de Pacé, consorts Aubault) d’autorisation de commencer les travaux sur une parcelle en cours d’acquisition par la commune ;

18) Piste cyclable Pacé/Montgermont : convention (commune de Pacé, Mme Le Borgne) d’autorisation de commencer les travaux sur une parcelle en cours d’acquisition par la commune ;

19) Cessions foncières : mise à l’enquête publique ;

20) Avenant n°1 à la convention d’adhésion au groupement de commandes « vêtements de travail et équipements en protection individuelle » ;

21) SDE 35 : communication du rapport de contrôle de la fourniture et de la distribution publique d’énergie électrique ;

- Informations diverses.

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