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Délibérations du Conseil municipal

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Conseil municipal du 26 mars 2012

26/03/2012

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1) Approbation du procès verbal de la séance du conseil municipal du 6 février 2012 ;

2) Budget communal : affectation du résultat 2011 ;

3) Budget primitif 2012 de la commune ;

4) Fixation du taux des contributions directes pour 2012 ;

5) Budget assainissement collectif : affectation du résultat 2011 ;

6) Budget primitif 2012 de l’assainissement collectif ;

7) Budget assainissement non collectif : affectation du résultat 2011 ;

8) Budget primitif 2012 de l’assainissement non collectif ;

9) Budget annexe 2012 du bureau de poste : affectation du résultat 2011 ;

10) Budget annexe 2012 du bureau de poste ;

11) Attribution des crédits pour les fournitures scolaires et les activités périscolaires ;

12) Approbation du règlement intérieur relatif à l’accueil de loisirs, à la restauration, aux garderies et à l’étude surveillée du soir ;

13) Subvention au Centre Communal d’Action Sociale ;

14) Subventions aux associations : avances 2012 ;

15) Personnel : avancements de grade année 2012, promotion interne et mise à jour du tableau des effectifs ;

16) Déclassement de portions d’une ancienne voie communale au lieu-dit « La Fontaine » ;

17) Cession de portions d’une ancienne voie communale au lieu-dit «La Fontaine» : commune de Pacé / M. et Mme Bernard Communier ;

18) Cession d’une portion d’une ancienne voie communale au lieu-dit «La Fontaine» : commune de Pacé / Mme Duval ;

19) Cession d’une portion de délaissé de chemin rural au lieu-dit « La Hyptais » : commune de Pacé / Mme Bazin ;

20) Sécurisation de la RD 288 : déclassement d’une voie communale située entre la VC 9 et la RD 288 ;

21) Sécurisation de la RD 288 : convention tripartite (commune de Pacé, Conseil Général d’Ille-et-Vilaine et consorts Lefèvre) d’autorisation de commencer les travaux sur une parcelle en cours d’acquisition par la commune ;

22) Acquisition d’un radar pédagogique : demande de subvention auprès de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (D.D.T.M.) ;

23) Demande de subvention Eco-Faur² dans le cadre de l’étude sur le centre bourg ;

24) Convention d’adhésion de la commune de Pacé à l’Agence Locale de l’Énergie et du Climat du Pays de Rennes ;

25) Agence Locale de l’Énergie et du Climat du Pays de Rennes : demande de subvention auprès de Rennes Métropole ;

26) Agence Locale de l’Énergie et du Climat du Pays de Rennes : désignation d’un conseiller municipal ;

27) Arrêté préfectoral relatif au projet d’extension du périmètre de la communauté d’agglomération de Rennes Métropole à la commune de Laillé : avis du conseil municipal ;

28) Schéma départemental d’accueil des gens du voyage : avis du conseil municipal ;

- Informations diverses.

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