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Délibérations du Conseil municipal

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Conseil municipal du 19 décembre 2011

19/12/2011

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Ordre du jour :

1) Approbation du procès verbal de la séance du conseil municipal du 14 novembre 2011 ;

2) Présentation du projet de la deuxième ligne de métro par M. Guy JOUHIER, vice-président délégué aux transports et aux infrastructures ;

3) Restauration scolaire : tarifs applicables à compter du 1er  janvier 2012 ;

4) Garderies d’enfants et étude aux groupes scolaires : tarifs applicables à compter du 1er janvier 2012 ;

5) Centre aéré d'été et accueil de loisirs sans hébergement (mercredis et petites vacances) : tarifs et rémunérations du personnel applicables à compter du 1er janvier 2012 ;

6) Animations dans le cadre du centre aéré d'été et de l’accueil de loisirs sans hébergement (mercredis et petites vacances) : tarifs applicables à compter du 1er janvier 2012 ;

7) Répartition des charges du RASED au titre des années 2010 et 2011 ;

8) Avenant n°1 au Contrat Enfance Jeunesse : Caisse d’Allocations Familiales/commune de Pacé ;

9) Le Ponant : tarifs applicables à compter du 1er janvier 2012 ;

10) Locations des salles communales : tarifs applicables à compter du 1er janvier 2012 ;

11) Marché hebdomadaire : tarifs applicables à compter du 1er janvier 2012;

12)Location d'une remorque : tarif applicable à compter du 1er janvier 2012 ;

13) Location d’une nacelle et d’un rouleau-compresseur aux collectivités : tarifs applicables à compter du 1er janvier 2012 ;

14) Travaux de busage pour les particuliers : tarifs applicables à compter du 1er janvier 2012 ;

15) Réalisation de passages surbaissés pour les particuliers : tarif applicable à compter du 1er janvier 2012;

16) Revalorisation des montants de la participation pour raccordement à l’égout ;

17) Frais de raccordement à l’égout : revalorisation des participations ;

18) Personnel : création d’un poste d’adjoint technique principal de 2e classe à temps complet ;

19) Budget communal : décision modificative n°4;

20) Médiathèque : demande de subvention pour l’achat de livres et de périodiques dans le cadre du contrat territoire;

21) Médiathèque : demande de subvention pour l’acquisition de documents audiovisuels et multimédia dans le cadre du contrat territoire ;

22)Médiathèque : demande de subvention pour l’aide à l’animation dans le cadre du contrat territoire ;

23) ZAC de Beausoleil : transfert de propriété de certaines voies, espaces verts et équipements communs dans le domaine communal - SNC Beausoleil/commune de Pacé ;

24) ZAC de Beausoleil : transfert de propriété d’accessoires de la voirie dans le domaine communal - OCDL LOCASA/commune de Pacé ;

25) ZAC de Beausoleil : transfert de propriété d’accessoires de la voirie dans le domaine communal - Groupe Launay/commune de Pacé ;

26) ZAC de Beausoleil : transfert de propriété d’un accessoire de la voirie dans le domaine communal - les copropriétaires de l’immeuble « Titouan » /commune de Pacé ;

27) ZAC de Beausoleil : transfert de propriété d’un accessoire de la voirie dans le domaine communal - Aiguillon Construction/commune de Pacé ;

28)Effacement des réseaux rue de Louzillais : modalités d’intervention et de financement avec le S.D.E. ;

29) Assainissement non collectif : demande de subvention pour les contrôles des dispositifs d’installations neuves auprès de l’agence de L’Eau Loire-Bretagne ;

30) Eglise : demande de subvention pour une étude sur les retables ;

31) Extension du périmètre de la communauté d’agglomération Rennes Métropole à la commune de Laillé : avis du conseil municipal ;

32) Communication du rapport d’activités 2010 du centre communal d’action sociale ;

33) Communication du rapport d’activités 2010 du syndicat intercommunal du bassin de la Flume;

34) Communication du rapport d’activités sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets de Rennes Métropole pour l’année 2010 ;

35) Communication du rapport d’activités 2010 de Rennes Métropole ;

- Informations diverses.

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