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Délibérations du Conseil municipal

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Conseil municipal du 27 juin 2011

27/06/2011

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Ordre du jour 

1) Approbation du procès verbal de la séance du conseil municipal du 23 mai 2011 ;

2) Délégation de service public – gestion déléguée du Ponant : présentation du rapport d’activité de l’exercice 2010 ;

3)Instauration de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) à compter du 1er janvier 2012 ;

4) Révision simplifiée n°4 du plan local d’urbanisme de la commune de Pacé : bilan de la concertation et approbation de la révision simplifiée ;

5) Approbation de la modification n°3 du plan local d’urbanisme de la commune de Pacé ;

6) Convention MJC/Commune de Pacé ;

7) Approbation du Projet Éducatif Local ;

8) Projet Éducatif Local : demande de subventions ;

9) Approbation du contrat tripartite FONJEP/MJC/Commune de Pacé ;

10) Budget communal : décision modificative n°1 pour le versement de la subvention au FONJEP ;

11) Restaurant scolaire : fixation d’un nouveau tarif ;

12) Projet du schéma départemental de la coopération intercommunale (SDCI) : avis du conseil municipal ;

13) Pédibus : approbation de la convention Rennes Métropole/Commune de Pacé ;

14) Vente au public des documents retirés des collections de la médiathèque : organisation et tarifs ;

15) Vente au public de mobilier : organisation et tarifs ;

16) Médiathèque : tarifs applicables à compter du 1er septembre 2011, suite aux nouvelles conditions de prêt ;

17) Actualisation du règlement intérieur de la médiathèque ;

18) Personnel : création d’un poste d’adjoint administratif principal de 2e classe à temps non complet (24/35e) ;

19) Délégation du conseil municipal au maire : autorisation de souscrire des lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 1 000 000 € ;

20) Cessions foncières : mise à l’enquête publique ;

21) Déclassement de portions d’anciennes voies communales au lieu-dit « Le Casse » ;

22) Cession de portions d’anciennes voies communales au lieu-dit « Le Casse » ;

23) Effacement des réseaux allée de la Grande Égalonne : modalités d’intervention et de financement avec le SDE ;

24) Effacement des réseaux rues des Iles Kerguelen, de la Planche Fagline et de l’Herbager : modalités d’intervention et de financement avec le SDE ;

25) Adoption du guide interne des marchés publics en procédure adaptée ;

26)Approbation de la convention d’adhésion au groupement de commandes « vêtements de travail et équipements en protection individuelle » ;

27) Délégation de la gestion et de l’exploitation du service de la télédistribution : présentation du rapport d’activité de l’exercice 2010 ;

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