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Délibérations du Conseil municipal

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Conseil municipal du 23 mai 2011

23/05/2011

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Ordre du jour :

1) Approbation du procès verbal de la séance du conseil municipal du 28 mars 2011 ;


2) Élection du président de séance pour le compte administratif 2010 de la commune, de la poste et de l’assainissement collectif et non collectif ;
 

3) Compte administratif 2010 de la commune ;


4) Compte de gestion 2010 de la commune dressé par M. BENICHOU, receveur ;


5) Compte administratif 2010 du budget annexe de la poste ;


6) Compte de gestion 2010 du budget annexe de la poste  dressé par M. Maurice BENICHOU, receveur ;


7) Compte administratif 2010 du budget annexe de l’assainissement collectif ;


8) Compte de gestion 2010 du budget annexe de l’assainissement collectif  dressé par M. Maurice BENICHOU, receveur ;


9) Compte administratif 2010 du budget annexe de l’assainissement non collectif ;


10) Compte de gestion 2010 du budget annexe de l’assainissement non collectif  dressé par M. Maurice BENICHOU, receveur ;


11) Centre aéré d’été 2011 : fixation des tarifs ;


12) Centre aéré d’été 2011 : rémunération du personnel ;


13) Participation financière de la commune aux dépenses de fonctionnement des classes des écoles privées sous contrat d’association pour l’année 2011 ;


14) Convention COP/Commune de Pacé ;


15) Complexe sportif – location de la salle Trégor : fixation d’un tarif ;


16) Assainissement collectif - Loi «Oudin – Santini» : attribution du fonds de solidarité au titre de l’année 2011 ;


17) Acquisition d’un désherbeur mécanique : demande de subventions auprès du Conseil Régional et de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne ;


18) ZAC de Beausoleil – tranches 4, 6 et 7 : dénomination de voies ;


19) EHPAD : dénomination de la voie d’accès ;


20) Extension des compétences de la communauté d’agglomération de Rennes Métropole : avis du conseil municipal ;
 

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