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Délibérations du Conseil municipal

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Conseil municipal du 28 mars 2011

28/03/2011

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1) Approbation du procès verbal de la séance du conseil municipal du 7 février 2011 ;

2) Budget communal : affectation du résultat 2010 ;

3) Budget primitif 2011 de la commune ;

4) Fixation du taux des contributions directes pour 2011 ;

5) Budget assainissement collectif : affectation du résultat 2010 ;

6) Budget primitif 2011 de l’assainissement collectif ;

7) Budget assainissement non collectif : affectation du résultat 2010 ;

8) Budget primitif 2011 de l’assainissement non collectif ;

9) Budget annexe 2011 du bureau de poste : affectation du résultat 2010 ;

10) Budget annexe 2011 du bureau de poste ;

11) Attribution des crédits pour les fournitures scolaires et les activités périscolaires ;

12) Dépenses à caractère social pour le fonctionnement des services de garderies et d’étude au groupe scolaire Sainte-Anne – Saint-Joseph : actualisation du montant pour 2011 ;

13) Subvention au Centre Communal d’Action Sociale ;

14) Subventions aux associations ;

15) Personnel : mise en place du dispositif « service civique » ;

16) Extension et réhabilitation des locaux de la gendarmerie : détermination du montant du loyer ;

17) Construction d’un préau et réaménagement des sanitaires au groupe scolaire Guy Gérard : approbation du projet, du plan de financement et de la demande de subvention dans le cadre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) ;

18) École maternelle Guy Gérard – travaux divers : approbation des projets, du plan de financement et de la demande de subvention dans le cadre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) ;

19) Groupe scolaire du Haut Chemin – travaux divers : approbation des projets, du plan de financement et de la demande de subvention dans le cadre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) ;

20) Écoles publiques – acquisition de matériel informatique : approbation du projet, du plan de financement et de la demande de subvention dans le cadre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) ;

21) Sécurité routière sur les voies communales – travaux divers : approbation des projets, du plan de financement et de la demande de subvention dans le cadre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) ;

22) Espace Emploi : désignation d’un délégué titulaire et d’un suppléant ;

23) Cession d’une portion de délaissé de chemin rural au lieu-dit « La Hyptais » : commune de Pacé/Mme Bazin ;

24) Transfert des voies, espaces verts et équipements communs dans le domaine public communal : SCCV le Village des Planches/commune de Pacé ;

- Informations diverses.

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