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Délibérations du Conseil municipal

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Conseil municipal du 7 février 2011

07/02/2011

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1) Approbation du procès verbal de la séance du conseil municipal du 13 décembre 2010 ;

2) Activité de la Gendarmerie : présentation par le Capitaine L’HUILLIER, commandant la brigade de Pacé ;

3) Communication du rapport d’activités 2009 du centre communal d’action sociale ;

4) Communication du rapport d’activités sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets de Rennes Métropole pour l’année 2009 ;

5) Communication du rapport d’activités 2009 de Rennes Métropole ;

6) Orientations budgétaires 2011 ;

7) ZAC « les Touches » – entretien des espaces verts : autorisation de signature des marchés ;

8) Maintenance et gestion des installations d’éclairage public et des illuminations festives : autorisation de signature de l’avenant n° 6 ;

9) Installation d’un parc vélos à l’arrêt bus « Ouessant » : convention relative aux modalités d’installation et de contribution financière entre la communauté d’agglomération et la commune de Pacé ;

10)Installation d’une antenne « WIMAX » au lieu-dit « Le Patis » : convention portant occupation du domaine public ;

11) Assainissement collectif : modification du règlement communal ;

12) Répartition des recettes provenant des amendes de police (dotation 2010-programme 2011) ; demande de subvention ;

13) Renouvellement de la convention d’adhésion de la commune de Pacé au « Conseil Local à l’Énergie »

14) Conseil Local à l’Énergie : demande de subvention auprès de Rennes Métropole ;

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