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Délibérations du Conseil municipal

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Conseil municipal du 25 mai 2021

25/05/2021

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Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) - Débats sur les orientations générales

Administration Générale - Rennes Métropole - Chauffage Urbain - Exercices 2015 et suivants - Contrôle de la Chambre Régionale des Comptes - Communication de la lettre d'observations définitives.

Finances - Election du Président de séance pour le compte administratif 2020 de la commune et de la poste

Finances - Compte de gestion 2020 du budget annexe du bureau de poste dressé par M. Lefeuvre, le Receveur

Finances - Compte administratif 2020 du budget annexe du bureau de poste

Finances - Compte de gestion 2020 du budget de la commune, dressé par M. Lefeuvre, le Receveur

Finances - Compte administratif 2020 du budget de la commune

Subventions aux associations 2021

Admission en non- valeur de créances éteintes pour surendettement

Admission en non-valeur de créances supérieures à 30 €

Admission en non-valeur de créances supérieures à 30 €

Personnel : délibération de création de poste d'agent de maîtrise et mise à jour du tableau des effectifs à compter du 1er juillet 2021

ZAC multisites Bourg-Clais-Touraudière : approbation du Cahier des charges de cession de terrains (CCCT) et du Cahier des prescriptions et recommandations (CPR) du secteur de la Clais

Convention de partenariat avec l'Agence Locale de l'Energie et du Climat du Pays de Rennes (ALEC) pour l'organisation d'un Forum " Energie et habitat "

 

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