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Délibérations du Conseil municipal

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Conseil municipal du 30 mars 2021

30/03/2021

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Budget La Poste : affectation du résultat 2020

Budget primitif 2021 La Poste

Transfert d'excédent du budget annexe du bureau de poste vers le budget principal de la ville

Fixation du taux des contributions directes pour 2021

Budget communal : affectation du résultat 2020

Budget primitif 2021 commune

Subventions aux associations : acomptes 2021

Attribution des crédits pour les fournitures scolaires et les activités périscolaires

Reversement au CCAS du tiers du produit des concessions cimetières

Marché hebdomadaire - Tarifs à compter du 1er avril 2021

Mise en oeuvre à compter du 1er avril 2021, du dispositif expérimental de promotion des fonctionnaires en situation de handicap

Recensement des postes occupés par des agents en situation de handicap - Transformation d'un poste de rédacteur en poste d'attaché - Mise à jour du tableau des effectifs au 1er juin 2021.

Personnel - Mise à jour du tableau des effectifs à compter du 1er juillet 2021 - Filière police municipale.

Mise à jour du tableau des effectifs - Temps de travail filière sociale - Création et suppression de postes en filière administrative.

Personnel - Mise à jour du tableau des effectifs - Contrat de projet.

Projets d'une ouverture conditionnelle d'une classe élémentaire et d'une fermeture définitive d'une classe maternelle au groupe scolaire Guy Gérard.

Convention pluriannuelle d'objectifs COP 2021-2025

Culture- dispositif gouvernemental Pass culture -Adhésion

Agence locale énergie climat (ALEC) du Pays de Rennes : Convention d'adhésion au service Conseil en énergie partagée 2021-2023

Caméra thermique municipale - Convention de mise à disposition gratuite des usagers

Enquête publique -  Autorisation environnementale mise à jour du plan d'épandage de l'unité de méthanisation au lieu-dit " Le Pungeoir ", centrale biogaz, Montauban de Bretagne - Avis du conseil municipal

Enquête publique - Restructuration de l'unité de valorisation énergétique (UVE) des déchets, située avenue Charles Tillon, quartier Villejean à Rennes - Avis du conseil municipal

Domaine public - Dénomination " Square René Lopinet "

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