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Délibérations du Conseil municipal

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Conseil municipal du 1er décembre 2020

01/12/2020

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05/01    Ouverture exceptionnelle des commerces dimanches en 2021

05/02    Budget 2020 Ville - Décision modificative n°2 - CITEDIA

05/03    Admission en non- valeur de petits reliquats divers inférieurs à 30€

05/04    Admission en non- valeur de créances éteintes pour insuffisance d'actif

05/05    Admission en non- valeur de créances supérieures à 30 €

05/06    Prime exceptionnelle COVID-19

05/07  Dépenses à caractère social pour le fonctionnement des services de garderies et d'étude au groupe scolaire Sainte-Anne - Saint- Joseph : actualisation du montant pour l'année 2021

05/08   Restauration dans le cadre du temps scolaire et ALSH : tarifs applicables à compter du 1er janvier 2021

05/09   Garderies d'enfants et études aux groupes scolaires : tarifs applicables à compter du 1er janvier 2021

05/10    Accueil de loisirs : rémunérations des directeurs et animateurs applicables à compter du 1er janvier 2021

05/11    Accueil de loisirs : tarifs hors repas applicables à compter du 1er janvier 2021

05/12    Marché hebdomadaire - Tarifs applicables à compter du 1er janvier 2021.

05/13    Publicité dans le bulletin municipal : tarifs applicables à compter du 1er janvier 2021

05/14   Convention de mandat pour la passation de marchés publics de fournitures et de services entre Service Commun d'Achats (S.C.A.) et la commune de Pacé

05/15    Affaires scolaires : Modification du règlement intérieur à compter du 1er janvier 2021

05/16    Château de la Touche Milon -Constitution de servitudes

05/17    ZAC Bourg-Clais-Touraudière : cession biens immobiliers - Commune de Pacé/ SNC Les Trois Lieux -Rectificatif

05/18  Cession foncière dans le cadre du projet de l'aménagement d'un giratoire à l'échangeur du Pont de Pacé : Commune de Pacé/ DIR-OUEST

05/19    Panneaux photovoltaïques sur la salle de pétanque et la nouvelle salle de sports : convention d'occupation temporaire - Energ'iv / Commune de Pacé

 

 

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