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Délibérations du Conseil municipal

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Conseil municipal du 6 octobre 2020

06/10/2020

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01    Rapport d'activité de la gestion et l'exploitation de la salle du Ponant 2019

02    Désignation des délégués titulaires et suppléants aux commissions du SYRENOR 

03    Désignation du représentant de la commune au sein de l'association Les Chenus

04    Mise à jour tableau des effectifs et avancements de grade 2020

05    Extension locaux techniques gendarmerie - conditions financières du loyer

06    Prestations de services d'assurance - Lot n°1 " Dommages aux biens " - Avenant n°12 : approbation du choix de la Commission d'appel d'offres et autorisation de signature de l'avenant

07   Tarifs : matériels, mise à disposition aux associations Pacéennes au 1er janvier 2021

08  Tarifs : matériels, mise à disposition aux particuliers, entreprises et associations non Pacéennes au 1er janvier 2021

09    Convention pour la mise en oeuvre de travaux de restauration de cours d'eau et d'une zone humide dans la zone d'expansion de crues de l'Avarie à Pacé

10    Administration générale - Mise à disposition de tablettes numériques - Convention

11  Renouvellement de la convention pluriannuelle d'occupation et d'usage de jardins familiaux entre la commune de Pacé et l'association Les Jardins familiaux de Champalaune

12   Convention locale pétanque tripartite : Commune/COP Pétanque/Palets Pacéens

13  Convention mise à disposition des véhicules communaux : Véhicule utilitaire Master, Minibus municipal

14  Convention d'engagements réciproques relative aux travaux du local au Bois de Champagne entre la commune de Pacé et les SCOUTS et guides de France

15    Aliénation bien mobilier- Minibus

16    Rapport d'activité de la gestion et l'exploitation du service de télédistribution 2019

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