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Délibérations du Conseil municipal

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Conseil municipal du 7 juillet 2020

07/07/2020

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Approbation du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 9 juin 2020

Règlement intérieur du conseil municipal

Désignation de six conseillers municipaux pour siéger au conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale

Syndicat intercommunal à vocation unique Aqua Ouest : désignation de trois délégués titulaires et de trois délégués suppléants

Commission d'Evaluation des Charges Transférées : désignation d'un titulaire et d'un suppléant

Constitution de la commission communale des impôts directs 

Commission intercommunale des impôts directs : proposition de commissaires

Délégation de service public pour Le Ponant : désignation des membres de la commission

Délégation de service public pour la télédistribution : désignation des membres de la commission

Carte scolaire : création et suppression de classes au groupe scolaire Guy Gérard

Finances : élection du Président de séance pour le compte administratif 2019 de la commune et de la poste

Finances : compte de gestion 2019 du budget de la commune, dressé par M. André Lefeuvre, Receveur 

Finances : compte administratif 2019 du budget de la commune

Finances : compte de gestion 2019 du budget du bureau de La Poste dressé par M. André Lefeuvre, Receveur 

Finances : compte administratif 2019 du budget du bureau de La Poste

Participation financière de la commune aux dépenses de fonctionnement des classes des écoles privées sous contrat d'association pour l'année 2020

Budget ville - Décision modificative n°1

Subventions aux associations 2020

Modification tarifs restaurant scolaire COVID19

Formation des élus : orientations et ouverture de crédits

Personnel : RIFSEEP - extension dispositif aux ingénieurs territoriaux

Personnel : instauration du télétravail à compter du 1er juillet 2020

Renouvellement de l'adhésion à la centrale d'achat métropolitaine REGATE

Enquête publique déclaration d'intérêt général et d'autorisation environnementale du contrat territorial volet milieux aquatiques sur le bassin versant de la Flume et de ses affluents 2020-2025 : avis de la commune

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