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Délibérations du Conseil municipal

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Conseil municipal du 17 décembre 2019

17/12/2019

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39/01    ZAC Beausoleil : présentation du compte-rendu annuel arrêté au 31 décembre 2018

39/02    Ouverture exceptionnelle des commerces les jours fériés et dimanches en 2020.

39/03    Délégation de la gestion et de l'exploitation de la salle du Ponant : choix du délégataire et approbation de l'offre définitive

39/04    Le Ponant : tarifs applicables à compter du 1er janvier 2020

39/05    Le Ponant : approbation du règlement intérieur

05-01 Le Ponant : Réglement intérieur

39/06    Prestations de services d'assurance - Lot n°1 " Dommages aux biens " - Avenant n°11 : approbation du choix de la Commission d'appel d'offres et autorisation de signature de l'avenant

39/07    Modification du règlement intérieur de l'Espace Le Goffic - ajout d'un article sur la sécurité

39/08    Foncier : cession du château de la Touche Milon, de ses dépendances et d'une partie de son parc : commune de Pacé / SNC MERIMEE

39/09    Admission en non- valeur de créances éteintes suite à surendettement, de créances inférieures à 30 € et de créances dont le recouvrement est compromis

39/10    Restauration dans le cadre du temps scolaire et ALSH : tarifs applicables à compter du 1er janvier 2020

39/11    Garderies d'enfants et études aux groupes scolaires : tarifs applicables à compter du 1er janvier 2020

39/12   Dépenses à caractère social pour le fonctionnement des services de garderies et études au groupe scolaire Saint Anne-Saint Joseph : actualisation du montant pour l'année 2020

39/13    Accueil de loisirs : tarifs hors repas applicables à compter du 1er janvier 2020

39/14   Accueil de loisirs : rémunérations des directeurs et animateurs applicables à compter du 1er janvier 2020

39/15    Revalorisation des tarifs de location des véhicules et matériels au 1er janvier 2020

39/16    Personnel : avancements de grade 2019 - mise à jour du tableau des effectifs au 18 décembre 2019

39/17  Personnel : suppression des congés supplémentaires attribués au personnel communal à compter du 1er janvier 2020

39/18    Compte Epargne Temps : rappel des modalités d'utilisation du CET et proposition des conventions financières dans le cadre de mobilité d'agents titulaires entrant ou sortant de la collectivité.

39/19    Renouvellement du contrat enfance jeunesse pour la période 2019-2022 : approbation de la convention

39/20   Convention tripartite d'engagements réciproques relatifs aux stockage, broyage et évacuation des déchets verts entre la commune de Pacé, Rennes Métropole et des agriculteurs

39/21    Approbation de la convention de mise à disposition du véhicule utilitaire Master

39/22    Modification de la convention de mise à disposition du minibus municipal

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