Ville de Pacé

vous recherchez

valider

Paysage de Pacé
Accueil > Délibérations du Conseil municipal

Délibérations du Conseil municipal

Flux RSSImprimer la pageEnvoyer à un amiAugmenter la taille du texteRéduire la taille du texte

Conseil municipal du 26 septembre 2017

26/09/2017

10573_17731_cm_salle_001

Approbation du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 20 juin 2017, dont le secrétaire de séance était Madame Constance DERAMOND

Zone d'Aménagement Concerté - Bourg - Clais - Touraudière : choix du mode opérationnel et lancement de la consultation- Désignation de la commission aménagement.

Transfert de propriété des biens et droits à caractères mobiliers et immobiliers relatifs aux compétences "Création, aménagement et entretien de voirie", "parcs et stationnement", "Assainissement" et "Création, aménagement, entretien et gestion de réseaux de chaleur ou de froid urbains" à Rennes Métropole.

Personnel : RIFSEEP- extension de la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel aux cadres d'emplois des adjoints techniques et agents de maîtrise territoriaux à compter du 1er janvier 2017.

Personnel communal : mise à jour du tableau des effectifs, création d'1 poste d'agent de maitrise et suppression d'1 poste d'adjoint technique principal de 2ème classe et création d'1 poste d'adjoint d'animation.

Personnel : modification du temps de travail - DAUST - agent administratif et mise à jour du tableau des effectifs.

Personnel : avancements de grades 2017 et mise à jour du tableau des effectifs.

Subvention exceptionnelle : COP Rink Hockey.

Médiathèque : vente au public des documents retirés des collections - organisation et tarifs 2017.

Convention de mise à disposition de locaux entre la commune de Pacé et l'association des Palets Pacéens.

Don aux sinistrés dans les Antilles

 

à votre servicelettre d'information 

pour vous inscrire à la lettre d'information, saisissez votre adresse courriel dans le champ ci-dessous

 
accès direct