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ROB 2020 : 11e année sans augmentation du taux des impôts communaux

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11/02/2020

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Hervé Depouez, adjoint chargé des finances et des sports, a présenté le rapport d'orientation budgétaire 2020, qui permet de rendre compte de la gestion de la ville. Conformément à la loi, ce débat d'orientation budgétaire s'est tenu dans les deux mois qui précèdent l'examen du budget, qui sera présenté le 3 mars prochain, lors du dernier conseil municipal de cette mandature.
Dans sa présentation, Hervé Depouez a rappelé les points importants du projet de loi de finances 2020, qui prévoit la suppression totale et définitive de la taxe d'habitation (TH) sur les résidences principales, d'ici fin 2023, et la compensation qui s'effectuera par transfert de l'intégralité de la taxe sur le foncier bâti départementale au profit des communes. Les départements et intercommunalités récupérant une partie de la TVA. Concernant la commune, l'exonération de la taxe d'habitation concerne 2 938 foyers fiscaux environ 59 % du total, soit un allègement de 1 578 930 € (537 € en moyenne par foyer fiscal bénéficiaire).


Impôts locaux stables depuis 2010
Concernant la réalisation du budget communal 2020, Hervé Depouez a indiqué que les dépenses de fonctionnement devraient légèrement baisser, du fait d'un budget réalisé 2019 ayant permis de faire quelques économies. Les recettes de fonctionnement quant à elles augmenteront du fait du développement de la commune. Cet accroissement de ressources devrait permettre pour la 11e année consécutive de ne pas augmenter les taux des impôts communaux. En 2019, produits et charges de fonctionnement courant se sont élevés respectivement à environ 10,6 M€ et 8,5 M€, permettant d'obtenir une épargne brute d'environ 1,9 M€, utilisée pour autofinancer les investissements 2020 et pour le remboursement de la dette.
Hervé Depouez a rappelé que le montant des investissements depuis 2011 est d'environ 2,5 M€ par an avec un recours à l'emprunt de 0,65 M€ par an uniquement. Il a indiqué que la dette communale est de l'ordre de 6,4 M€, ce qui représente une dette par habitant de 526,80 € en 2019, comparée aux 1 139,70 € de 2011.
Les perspectives à venir montrent que la commune devrait connaître une situation financière plus tendue entre la fin de réalisation de la ZAC Beausoleil et le démarrage de la Clais. La poursuite du développement de la ZAC des Touches permettra tout de même d'apporter des ressources nouvelles.
Gil Desmoulin constate de nouveau une présentation " super prudente " mais regrette que les futurs investissements ne soient pas suffisamment présentés. " Je préfère être prudent plutôt que super optimiste ", répond Hervé Depouez qui ajoute que les principaux investissements sont présentés dans le document transmis à chaque conseiller.

Paul Kerdraon indique que la situation financière de la commune est saine. " Ceci permettra de réaliser un certain nombre d'opérations importantes dans les années à venir, notamment la nouvelle salle de sport et la participation de la commune à la construction de la piscine ", conclut-il.

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