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Dispositif : paiement de proximité

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Le démarrage dans le département du dispositif du " paiement de proximité " permettant à nos concitoyens qui le souhaitent, de régler en numéraire les factures émises par votre collectivité, leurs amendes et leurs impôts de moins de 300€ chez les buralistes partenaires agréés.

Sur chaque facture concernée par cette prestation sera apposé un datamatrix (QR code) généralement en bas à gauche de l'avis permettant d'identifier l'usager et sa créance. Ce datamatrix cest le garant de la confidentialité des informations échangées.

Pour régler sa facture, l'usager se rend chez un buraliste partenaire agréé et la scanne lui-même. Le buraliste encaisse la somme indiquée par l'usager (montant total ou partiel de la facture), soit en numéraire pour un montant inférieur à 300€, soit par carte bancaire (sans limitation de montant). Puis, le buraliste remet au redevable un justificatif de paiement, qui pourra être nominatif si l'usager le demande.
Le paiement est automatiquement pris en compte par les services de la Direction Générale des
Finances publiques le lendemain (si l'usager règle sa facture ou son avis avant 15h30) ou le
surlendemain du règlement chez le buraliste (règlement après 15h30).

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